Après
le Président de la République, le ministre de l’Intérieur entre à son tour dans le débat concernant les droits d’auteur. Selon Associated Press, Nicolas Sarkozy a
annoncé qu’il réunirait lundi 16 janvier une table ronde sur la transposition en France de la directive européenne ‘ Droits d’auteur, droits voisins ‘. Il a tenu à préciser qu’il prenait cette initiative en tant que
président de l’UMP, pas en tant que ministre de l’Intérieur. Plusieurs députés de son parti ont, en effet, voté en faveur de la ‘ licence globale ‘, un dispositif de rémunération des artistes légalisant tous les échanges
sur le peer to peer. Or, pour Nicolas Sarkozy, ‘ la licence globale n’est pas une solution viable ‘.
En parallèle, selon Les Echos, la Commission européenne a tancé la France. Avec l’Espagne, celle-ci est un des deux seuls pays européens à ne pas avoir encore transposé cette même directive, datant de 2001 et qui
aurait dû entrer en vigueur dans toute l’Europe en 2002. Quant à un nouveau passage devant l’Assemblée nationale, rien nest fixé. Toujours selon Les Echos, la loi pourrait revenir devant le Parlement le 8 février.
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