C’est un document qui réjouit les défenseurs des droits d’auteurs. Le Congrès américain vient de publier un rapport de quatre pages intitulé 2009 Country watch list (voir l’intégralité de ce rapport) dans lequel il épingle les pays reconnus pour leur « mollesse » en matière de protection des droits d’auteurs. Le comité du Congrès consacré à la lutte contre la piraterie s’est particulièrement intéressé dans cette édition 2009 à la Chine, la Russie, au Mexique, au Canada et à l’Espagne.
• Chine : Baidu pointé du doigt
Les Etats-Unis accusent le gouvernement chinois, d’avoir permis « à la piraterie de contaminer le marché en ligne, au travers de sites illégaux, de sites de stockage de fichiers, de sites Web 2.0 » mais aussi, grâce… à Baidu. Le moteur de recherche « est responsable dans la plus grande partie du téléchargement illégal de musique en Chine. Il tire des revenus non négligeables de ses services de musique ». Malgré les promesses de la Chine, les Etats-Unis notent que peu de mesures ont été prises pour combattre la piraterie. L’Amérique réclame l’application de sanctions administratives voire financières contre les pirates de tout bord.
• Russie : terre d’asile pour les pirates
Bien que quelques améliorations aient été constatées en matière de chasse aux logiciels contrefaits, et respect des licences, les Etats-Unis soulignent le manque d’actions des autorités sur la contrefaçon en ligne et sur CD. En outre, le rapport vilipende les sociétés pirates qui s’installent en Russie pour diffuser dans le monde et grâce à Internet du contenu contrefait. Elles y bénéficient d’une relative clémence des autorités.
• Canada : Pas de législation antipirate
A ce jour, le pays n’est pas doté d’une législation en matière de droits d’auteurs. Les Etats-Unis appellent leur voisin à revoir sa copie notamment par la mise en place de mesures technologiques pour filtrer les réseaux. Rappelant au Canada que les Etats-Unis sont le principal partenaire économique du pays, le rapport relève : « l’inefficience des frontières, des ressources policières inadéquates et insuffisantes, et un manque de volonté certain à imposer des pénalités financières aux pirates ».
• Espagne : le peer to peer, phénomène culturel
Le Congrès estime que le gouvernement espagnol a dépénalisé le téléchargement illégal. De plus « les fournisseurs d’accès font preuve d’un manque de volonté pour collaborer à la lutte contre la piraterie sur Internet, utilisant le partage de fichiers et leur capacité de téléchargement pour promouvoir leur business. (…) la situation est intenable ».
• Mexique : pas de résultat dans la politique gouvernementale
Le rapport souligne un taux très élevé de piraterie sur Internet malgré les efforts du gouvernement. Pour le comité cette volonté politique ne peut être appliquée, en raison de la « mauvaise volonté de certains états du pays, d’un manque de ressources, d’un cadre législatif national qui sanctionnerait les contrevenants par des peines plus sévères en particulier en matière de camcording ». Le procédé consistant à filmer un long métrage depuis la salle de cinéma est très en vogue au Mexique.
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