Internet pose la question de la juste rémunération des créateurs de contenus ?” images, son ou textes ?” de façon particulièrement aiguë. Le secteur culturel est en effet très affecté par l’explosion des accès et des connexions : possibilité de télécharger des fichiers de plus en plus lourds d’images et de son et, grâce aux perspectives ouvertes par le haut débit, de plus en plus rapidement ; offre de services à la carte ; perspective de services introduisant une part d’interactivité dans des appareils classiques comme les téléviseurs, les chaînes hi-fi ou les magnétoscopes.
Une gratuité virtuelle ?
Le modèle économique du net s’est, au départ, construit sur une “gratuité” qui n’a peut-être jamais réellement existé, tant le mode de répartition des financements s’est le plus souvent opéré en faveur des utilisateurs et au détriment des créateurs de contenus, auteurs ou éditeurs. Or, il n’est pas souhaitable que le développement de la société de l’information aboutisse à ce que les opérateurs de télécommunications et les fabricants de logiciels fixent leurs modes de rémunération alors que les auteurs et les éditeurs seraient oubliés. Il n’est pas plus acceptable que seules les entreprises les plus visibles respectent le droit de la propriété intellectuelle sur internet quand d’autres, moins identifiées, y échapperaient.Si une régulation est donc indispensable, elle n’est pas aisée, compte tenu du caractère transnational du réseau. Ce n’est cependant pas une raison pour que la France se laisse engager sur des terrains de négociation qui ne sont pas les siens. De la même façon que notre liberté d’expression n’est pas régie par le premier amendement de la constitution des États-Unis d’Amérique, notre droit de la propriété intellectuelle, façonné par l’exception culturelle, doit s’adapter sans se renier.Malgré cette actualité, les questions de propriété intellectuelle ne sont pas directement traitées dans le projet de loi sur la société de l’information (LSI), et je considère qu’il faut s’en féliciter. Plutôt qu’une loi dès maintenant, il me semble que deux pistes peuvent être opportunément suivies avant de procéder, si nécessaire, à une adaptation de notre législation sur ces questions trop souvent conflictuelles.Je pense d’abord que le recours à la médiation, tout particulièrement en ce domaine, doit être systématiquement encouragé. La mise en place du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a répondu à ce besoin. Je considère par ailleurs que la jurisprudence en la matière est encore insuffisante pour faire émerger un point de consensus, ou plutôt d’équilibre, qui nous permettrait de légiférer utilement.Ces deux pistes ?” médiation et évolution jurisprudentielle ?” ne doivent néanmoins pas nous empêcher d’améliorer certaines situations. Je pense notamment aux accords de cession de droits qui ont déjà été signés dans certains journaux. Et il faudra sans doute expertiser la piste d’une législation instaurant un dispositif plus simple, mais toujours explicite, afin de ne pas léser les intérêts des auteurs. Un accord global de licence contractuelle pourrait également être une autre piste à suivre pour les acteurs du secteur de l’enseignement et de la recherche. Cela éviterait les négociations éditeur par éditeur, voire ?”uvre par ?”uvre.La copie privée est plus que jamais un acquis pour l’accès du plus grand nombre à la connaissance, au savoir et à la culture. Sa légitime rémunération ne doit être ni un obstacle à la circulation des ?”uvres, ni le moyen simpliste de dédommager les victimes du piratage, même si elles sont nombreuses.Le débat sur les droits d’auteur et l’internet est ainsi l’occasion de réaffirmer notre modèle de société, solidaire avec ses créateurs et attachée au principe d’exception culturelle.* député PS de Paris, co-président du groupe d’études sur les NTIC de lAssemblée Nationale
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
