L’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 9 mai la loi visant à créer un droit voisin aux droits d’auteur au profit des agences et éditeurs de de presse en ligne, conformément à la directive européenne sur le droit d’auteur sur Internet, adoptée en mars. Dans une salle clairsemée, 80 députés ont voté pour, 1 contre et 1 s’est abstenu.
À l’origine émanant d’une proposition socialiste, ce droit voisin a été porté dans l’Hémicycle français par les députés MoDem. Déjà approuvé à l’unanimité par le Sénat en janvier, le texte doit désormais passer une nouvelle fois devant les Sénateurs pour être adopté définitivement.
La loi adoptée étendra la protection à deux ans. Autre complément apporté lors de cette nouvelle lecture : les hyperliens et l’utilisation de très courts extraits ont été exclus du paiement de ce droit voisin.
90% des revenus confisqués
« C’est une question de vie ou de mort pour la presse », a rappelé Patrick Mignola, le rapporteur du texte. À l’heure actuelle, les plates-formes numériques captent environ 90% des revenus extraits de la presse en ligne. Cette loi vise à rééquilibrer les relations entre les géants du numérique, support de diffusion de contenus journalistiques et les créateurs desdits contenus – les éditeurs et agences de presse.
La création de ce droit voisin oblige la rémunération des journalistes, lors de la reproduction de leurs articles ou photos par des agrégateurs comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.
Un pied d’égalité ?
Les plates-formes devront garantir aux éditeurs et agences une transparence sur l’utilisation des publications par leurs usagers. L’objectif est de mieux évaluer le partage de la valeur pour renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux diffuseurs qui utilisent leurs créations.
Le montant de cette commission sera le fruit d’une négociation entre les deux parties au travers des conventions collectives. Patrick Mignola appelle éditeurs et agences à faire front commun pour négocier avec les plates-formes.
De leur côté, les Gafam, notamment Google s’était vivement opposés à la directive européenne dans une campagne de lobbying virulente à travers toute l’Europe. En guise d’avertissement, le moteur de recherche avait même coupé son service Google Actualités en Espagne lorsque le pays avait tenté de légiférer seul, en 2014. Pour l’instant rien ne laisse penser que les Gafam sont disposés à négocier.
Une victoire européenne
Mais, partant du principe que les mastodontes du Net ne peuvent s’asseoir sur un marché de 700 millions d’utilisateurs, les Européens ont fait de l’union leur force. Après plus de deux ans de débats acharnés, les députés européens ont adopté fin mars la directrice dite « Copyright » pour adapter la législation, datant de 2001, à l’ère numérique. Les 28 États de l’Union Européenne ont deux ans pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales.
En pleine campagne électorale pour les européennes du 26 mai prochain, Patrick Mignola en a profité pour rappeler que c’était « une victoire de l’Europe […] dans sa capacité à construire une souveraineté qui, n’en déplaisent à certains, renforce les souverainetés européennes ».
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