Quand les chercheurs planchent sur le droit numérique, ils veulent définir si c’est une contrainte, ou bien un besoin pour les start up du Net. Tel est le nouveau thème de recherche engagé sous la houlette de François Lévêque, professeur d’économie au Cerna, le Centre d’économie industrielle de L’Ecole des mines de Paris. Premier constat : le pragmatisme à l’anglo-saxonne rime avec ” jamais sans mon avocat “. A l’instar d’Eric Legent, patron d’Eurêkan Multimedia (France MP3. com) : “On a démarré avec 25 000 francs en compte courant. Pas question de se payer un avocat.”Et le fondateur de ruser en lui cédant 2 % de ses actions. “Nous vendons de la musique numérique téléchargeable sur le Net. C’est complexe si l’on veut avoir une action ”citoyenne”. Car il faut identifier des auteurs, compositeurs, éditeurs, interprètes, distributeurs et diffuseurs afin de savoir qui payer, combien et comment. En fait, on nage en plein vide juridique et il n’existe aucune autorité internationale fédératrice de régulation… “, se désespère Eric Legent. Au bout de quelques mois d’activité, il s’est fait inviter par les pouvoirs publics pour participer aux négociations sur une nouvelle réglementation.
On n’échappe pas au droit
Même scénario pour François Grimaldi, président d’iBazar Group, qui, avec son site de vente aux enchères, a dû “s’associer à l’une des vingt-sept entreprises du sérail pour commencer à exister légalement. Il reste que, chez nous, la vente se fait en réalité de gré à gré à l’extérieur du site. Donc, ce n’est pas de la véritable vente aux enchères. Néanmoins, il faut savoir que si vous démarrez une activité Internet à côté du droit, à un moment donné, celui-ci vous rattrape.” Aujourd’hui, fort de sa direction juridique, François Grimaldi participe également aux travaux sur une nouvelle réglementation.
D’autres acteurs sont moins bien lotis. Témoin Frédéric Bastok, chef des opérations de MandrakeSoft, distributeur Linux : “Personne ne sait si la licence GPL (Gnu General Public Licence) est valide ou non, tant aux USA qu’en France.” Internet va vite, pas le droit. Les chercheurs français commencent seulement à s’y intéresser
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