Google appelé à respecter le “droit à l’oubli” : une décision à risque

La décision rendue hier par la Cour de justice européenne met de l’huile sur le feu entre l’Europe et les géants du Net. Alors que les ministres français de l’Economie et du Numérique, Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire, saluent la décision de la CJUE, des services internet américains et des organismes de défense de la liberté d’expression, ont exprimé leurs inquiétudes.

Dans cette affaire qui, rappelons-le opposait Google à un internaute espagnol qui demandait la suppression de son nom des moteurs de recherche, la justice européenne a tranché en déboutant le géant américain. À la différence de l’affaire Mosley, du nom de l’ancien patron de la Fédération international de l’automobile qui demandait la suppression d’images très intimes prises et diffusées sans son consentement, les informations concernant le plaignant espagnol, Costeja González, ne sont ni fausses, ni publiées sans son accord. Elles mentionnent des articles de presse sur  la mise en vente d’une propriété saisie pour non-paiement de cotisations sociales. Cette affaire date de 1998.

En 2013, la Cnil espagnole avait même rejeté la demande de M. Costeja à l’encontre du journal au motif que « la publication était légale et bénéficiait de la protection du droit à l’information ».

Un fournisseur de services est-il un éditeur ?

Dès l’annonce de l’arrêt, Google est tombé des nues. Son porte-parole s’est dit déçu non seulement pour lui, mais aussi pour les moteurs de recherches ainsi que pour les éditeurs de contenu. Le groupe a également fait part de sa surprise que l’arrêt soit si « éloigné des conclusions de Niilo Jääskinen, l’avocat général, ainsi que des avertissements et des conséquences qu’il y formulait. »

Selon Maitre Jääskinen, Google ne pouvait en aucun cas être tenu responsable dans cette affaire. Une « autorité nationale en matière de protection des données ne saurait exiger d’un fournisseur de services de moteur de recherche sur Internet qu’il retire des informations de son index […] sauf si une demande émanant du site Internet au sujet de la mise à jour de la mémoire cache n’a pas été respectée ».

Apparemment ébranlé, Google  désire prendre le temps « d’analyser les implications de cet arrêt. » En d’autres termes, d’organiser une riposte. En tous les cas, une chose est sûre, il n’est pas possible de faire appel de ce verdict qui fait désormais jurisprudence au niveau européen.

Une atteinte à la liberté d’information

Des personnalités du Net ont vite réagi à cette décision. Le premier a été Jimmy Wales, patron et fondateur de Wikipedia. Sur Twitter, il demande si une décision de la justice européenne demandera un jour à Wikipedia de « censurer un article avec des informations véridiques, juste parce qu’une personne ne l’aime pas? » Dans un autre tweet, il incite les internautes à ne pas laisser « les gouvernements décider ce qu’est ou non une information journalistique. « La vérité est la vérité ! »

Même crainte pour le britannique Guy Levin, directeur exécutif de l’association britannique de défense des entreprises technologiques Coadec, qui estime que la décision « crée une énorme incertitude pour n’importe quel utilisateur de données en ligne – par exemple dans la publicité, l’édition, la recherche. Les startups britanniques vont en souffrir ».

Dans un message à l’AFP, Eric Goldman, patron du High-Tech Law Institute de l’université de Santa Clara, « l’application de cet arrêt est impossible avec la législation américaine». Selon cet expert, « cela violerait presque à coup sûr le premier amendement » de la constitution américaine garantissant la liberté d’expression « et cela violerait clairement la loi fédérale actuelle qui dit que les sites internet et les moteurs de recherche ne peuvent pas être tenus responsables pour des contenus [publiés par] des tiers ».

En France, Reporters Sans Frontière est également inquiet de la décision européenne. « Dans cette affaire, la cour de justice s’est appuyée sur la directive 95/46 relative à la protection des données personnelles. Mais elle fait un raccourci avec le droit à l’oubli ce qui a pour conséquence de porter atteinte à la liberté d’information », nous a indiqué Grégoire Pouget, responsable du bureau Nouveaux Medias à RSF. « Cette décision fera jurisprudence. Elle pourrait inciter tout citoyen à demander le retrait d’informations justes et vérifiées si elle ne lui convient pas. »

Par ailleurs, RSF estime que la justice européenne fait une lourde erreur en confiant aux moteurs de recherches la responsabilité du contenu publié sur la toile. « Pour la CJUE, Google et les autres moteurs de recherches sont des intermédiaires techniques qui ont un rôle d’éditeur. » Enfin, Grégoire Pouget note que si l’information a été déréférencée, elle reste disponible sur la toile et donc accessible. «C’est incohérent!»

Pour Christiane Feral-Schulh, avocate spécialisée dans les nouvelles technologies et ancien bâtonnier des avocats de Paris, l’affaire ouvre des champs qu’il serait temps de prendre en compte. Pour cette spécialiste, faire le ménage de sa vie en ligne en ne gardant que les aspects positifs « serait une manière de réécrire l’histoire ». Par contre, elle s’interroge sur la prescription qui existe dans la vie réelle, mais qui fait défaut sur Internet. De plus, « si le droit à l’oubli est une nécessité, le devoir de mémoire en est une autre. Mais où situer le curseur ? »

Lire aussi :
– Droit à l’oubli : Google réagit à la décision de la cour de justice européenne (13/05/2014)

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