Les premières affaires concernant internet datent de la fin 1996. “Le droit est toujours en retard, puisqu’il est fait en fonction de problèmes apparus “, explique Jacques Larrieu, du DESS droit et systèmes d’information de Toulouse-I. Depuis, les DESS ont su adapter leurs cours, pour évoluer du strict droit de l’informatique aux questions parfois plus épineuses de l’internet. Un domaine qui touche à la qualification du multimédia et à la problématique complexe du mélange d’images fixes, animées, de sons, de données libres, de logiciels, etc.Et qui met en exergue le problème des droits d’auteur, dont la titularité des droits en ligne a débuté dans les années 1996-1997. Sans oublier les questions ayant trait aux réseaux, à la criminalité informatique, aux noms de domaine et à la propriété intellectuelle, ou aux problèmes de contrat (accès, hébergement).Non que les affaires diffèrent de ce qu’elles étaient, mais les outils évoluent et le cadre s’étend, obligeant à reconsidérer la portée du droit. Internet dépassant les frontières, le droit se trouve confronté à des législations nationales différentes. Cela a amené nombre de formations à inclure le droit communautaire et américain dans leur cursus et à mettre l’accent sur la rédaction de contrats en anglais.
Parler le même langage que les informaticiens
On distingue deux types de DESS : ceux qui ne s’occupent que des questions de droit et ceux attachés à un enseignement technique plus ou moins pointu. Le but étant d’apporter aux étudiants une culture informatique qui leur permettra de s’adapter à cet univers en mouvement, et d’ajouter une dimension de conseil à leurs compétences, issue de leur pratique de la programmation.Plus à même à dialoguer avec les informaticiens, ils pourront intervenir en amont d’un projet pour prévenir les éventuels problèmes juridiques. Cependant, comme le fait remarquer Antoine Latraille, du DESS de Paris-XI, “les gros contrats informatiques et les problèmes de contentieux se trouvent chez les SSII et les constructeurs. Proportionnellement, internet représente un volume moindre. ”
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