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Droit et Internet

En trois points ?”jurisprudence, doctrine et législation?” ce site fait la synthèse des multiples questions de droit applicables à Internet.

Le chêne et le gland. C’est le nom, pour le moins original, du site ?” à l’origine, personnel ?” de Sébastien Canevet, professeur, spécialisé dans les questions de droit liées à Internet. Au départ, Sébastien Canevet mettait en ligne les informations nécessaires à des amis, créateurs de sites. Les pages se structurent et donnent un certain regard sur l’évolution constante du droit en la matière.Deux rubriques principales permettent d’appréhender la question. D’abord, les décisions de justice statuant sur des litiges liés à l’Internet ?” jurisprudence par thèmes ou par ordre chronologique, notamment sur les délicates questions des noms de domaine ou de la propriété littéraire et artistique.La rubrique Doctrine se concentre sur la notion de responsabilité sur la Toile. Quant à celle consacrée à la législation, elle présente des extraits commentés des diverses lois en vigueur applicables à Internet.Enfin, dautres rubriques pratiques orientent soit vers d’autres sites, soit vers des informations sur la cryptographie.www.canevet.com

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La rédaction de