Le débat sur le droit à l’oubli va rester dans les mémoires d’Internet. Alors que les premières consultations publiques démarrent en Europe [En France, la session se tiendra à Paris le 25 septembre], le ton monte sérieusement entre la Cnil et Google.
Dans un entretien au journal La Croix, Isabelle Falque-Pierrotin a récemment accusé Google de fausser le débat. Selon la présidente de la CNIL et du G29 (groupe des Cnil européennes), « le débat sur la censure est très exagéré », estime-t-elle en rappelant que les articles ne sont pas supprimés, mais déréférencés par les moteurs de recherche.
« Google a savamment entretenu cette ambiguïté pour provoquer une polémique autour de la censure des moteurs de recherche et discréditer le droit à l’oubli. » Une position qui tranche par rapport à celles de Wikipedia et de Reporters Sans Frontières. Ces associations estiment, au contraire, que le déréférencement reste, dans certains cas, une manière de refaire l’histoire.
Google joue-t-il la carte du maximalisme ?
La salve de la Cnil semble avoir touché Google, qui s’insurge contre cette attaque : « malgré nos efforts, nous sommes toujours suspectés de mettre de la mauvaise volonté dans ce dossier. C’est un peu fort ! », regrette un porte-parole du groupe américain. Car le groupe considère faire le maximum pour se plier à l’injonction de la cour de justice européenne. D’abord, un formulaire a été mis en ligne. Puis, un comité consultatif a été créé pour réfléchir au sujet avec des réunions publiques en Europe. Parmi ses membres, Sylvie Kauffmann, directrice du journal Le Monde, Jimmy Wales, fondateur de Wikipedia, ou Jose-Luis Pinar, un avocat spécialisé dans la protection des données privées. Un site a aussi été créé pour recueillir l’opinion des internautes sur ce sujet.
Pourtant, Google ne fait-il pas preuve de trop de zèle dans ce dossier ? Peut-être un peu, afin de démontrer l’impossibilité de gérer les demandes de déréférencement. C’est même ce que pensent certains de ses alliés dans le dossier du droit à l’oubli.
Parmi eux Rémy Mathis, président de Wikimedia France, qui milite pourtant contre ce droit qu’il apparente à une forme pernicieuse de censure. « Google a joué la carte du maximalisme », nous a-t-il indiqué. « De cette façon, ils veulent montrer l’absurdité de cette décision de justice. »
91 000 requêtes de déréférencement reçues par Google
Depuis la mise en ligne de son formulaire, Google a reçu 91 000 requêtes, dont plus de la moitié ont été jugées recevables. La Cnil dit de son côté avoir reçu des dizaines de plaintes liées au refus de Google de déréférencer, sans compter celles qui sont arrivées au niveau européen.
En rendant son arrêt, la CJUE a confié à une société privée et non européenne un rôle qu’elle ne devrait pas avoir : celui de réguler le droit à l’oubli et, de fait, de gérer le devoir de mémoire.
Toutefois, la Cnil reste convaincue que les moteurs de recherche ont des responsabilités et des devoirs dont ils ne peuvent s’absoudre. « Ils n’agissent pas seuls car ils restent sous le contrôle d’un juge », précise-t-on du côté de la Commission. Ses responsables en parleront-ils lors de la réunion qui se tiendra à Paris la semaine prochaine ? Pas vraiment… car ils ne seront présents à cette réunion qu’en tant qu’observateurs : « nous avons été sollicités pour participer à cette réunion, mais ce n’est pas la place du régulateur. »
Enfin, lors de la séance plénière du G29 qui s’est tenue à Bruxelles les 16 et 17 septembre, les autorités européennes de protection des données ont annoncé qu’elles surveilleront de près les plaintes reçues par les différentes Cnil européennes. Elles ont créé un « tableau de bord pour faciliter l’identification des plaintes et les cas les plus complexes ». Une manière de dire qu’elles restent très attentives aux refus de déréférencer.
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