Les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le droit à l’oubli a déjà des conséquences. Les premiers à tirer sont les Britanniques, comme le dévoile le Guardian.
Trois jours seulement après la publication de cette décision, Google a reçu des centaines de demandes pour faire retirer des pans de vies numériques. Parmi elles, un ex-politicien qui cherche à faire son retour, un pédophile, un médecin ou un physicien mécontent des commentaires publiés après un de ses articles. Ils ne souhaitent pas effacer les informations qui les concernent, mais à ce qu’elles ne soient plus accessibles via le moteur de recherche.
Plus qu’embarrassé par cet afflux prévisible de demande, Google semble ne pas encore savoir comment gérer cette responsabilité que lui a confiée la CJUE. A Londres, un porte-parole a confirmé que cette décision « a des implications importantes sur la façon dont nous traitons ces demandes. »
Pour la firme américaine, la complexité de la tâche repose sur « les nombreuses langues concernées et la nécessité d’un examen attentif. Dès que nous pourrons dire la manière dont nous procéderons, ce qui risque de durer plusieurs semaines, nous le ferons savoir à nos utilisateurs. »
Si Google ne répond pas à ces demandeurs, ils pourront, comme l’arrêt de la CJUE le prévoit, faire appel à la justice. L’arrêt indique en effet que « lorsque le responsable du traitement ne donne pas suite à ces demandes, la personne concernée peut saisir l’autorité de contrôle ou l’autorité judiciaire pour que celles-ci effectuent les vérifications nécessaires et ordonnent à ce responsable des mesures précises en conséquence. » On peut ainsi imaginer que s’il refuse de traiter les demandes, Google sature les tribunaux et les Cnil d’affaires liées au droit à l’oubli… Mais, si elle ne traite pas ces demandes et que le tribunal estime qu’elle aurait dû le faire, Google s’expose à des amendes qui, cumulées, pourraient atteindre des sommes importantes.
Sur ce sujet, Eric Schmidt est sorti de son silence. Il estime que la décision de justice a mélangé le droit à l’oubli et le droit à l’information. En réponse, Mme Viviane Redding, vice-président de la Commission européenne, considère, au contraire qu’il faut que « que ceux qui font des affaires en Europe respectent les lois européennes et permettent aux citoyens de prendre les mesures nécessaires pour gérer leurs données ».
Pour la France, Google ne fournit aucun détail. L’entreprise nous a toutefois confirmé que depuis 3 jours, le demandes sont très nombreuses sur l’ensemble de l’Europe. Elle ne nous a pas précisé exactement leur nombre, ni l’origine de ces requêtes. Par contre, elle indique qu’une importante partie concerne des affaires pénales.
Le sujet risque tout de même de revenir lundi 19 mai : Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil et récemment élue à la tête des Cnil européenne, présentera son rapport d’activité pour 2013 et les enjeux et perspectives pour 2014.
Lire aussi :
– Google appelé à respecter le “droit à l’oubli” : une décision à risque (12/05/2014)
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