L’Autorité pour la protection des données (APD) en Belgique, l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et les libertés (Cnil) a annoncé, mardi 14 juillet, avoir infligé une sanction de 600 000 euros à Google Belgium pour non-respect du « droit à l’oubli » demandé par un citoyen belge. Il s’agit de la « plus forte » amende infligée par l’APD belge à ce jour, a précisé l’institution dans un communiqué qu’a consulté l’AFP.
Une décision « historique »
« Cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique, non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe », a souligné le président de la Chambre contentieuse Hielke Hijmans, qui a traité la plainte.
Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, mais présenté comme une personnalité publique, avait demandé à Google Belgium de « déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation » trouvés grâce au moteur de recherche, précise le communiqué.
« Une partie des pages qu’il souhaitait ainsi voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années », peut-on lire dans le communiqué. « Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question. »
Google accusé d’être « négligent »
Par ce fait, l’APD a jugé que Google était responsable d’un « manquement grave » en refusant de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement car « les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant ». « Google a fait preuve de négligence, vu que l’entreprise possédait des preuves du caractère non pertinent et dépassé des faits », a jugé le président de la Chambre contentieuse.
« Cette décision n’est pas seulement importante pour nos citoyens belges, elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée ‘en ligne’ en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial », a pour sa part commenté David Stevens, le Président de l’APD.
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