En elle seule, la France représente plus d’un tiers des demandes de déréférencement qui sont parvenues à Google. C’est ce qu’a révélé Nick Leeder, patron de Google France, lors d’une émission diffusée sur BFM Business.
« En Europe, nous avons reçu 170 000 demandes [de suppression de liens, NDLR] », a indiqué le responsable. « La France est à peu près à 30% ; donc on parle à peu près de 50 000 demandes. » En septembre, Google indiquait avoir reçu 17 000 demandes de France. En trois mois, leur nombre a presque été multiplié par trois.
Le directeur général de Google France a rappelé la difficulté de la mission qui lui a été confiée par la Cour de justice européenne en mai dernier. À ce moment, David Drummond, vice-président et directeur juridique Monde de Google, disait clairement son opposition avec ce jugement, mais affirmait que «l’autorité de la CJUE serait respectée». Il promettait qu’il ferait son « possible pour [s’y] conformer rapidement et de manière responsable.»
En janvier, le comité d’experts rendra ses recommandations
Apparemment, les choses ne sont pas si simples, comme l’a fait remarquer Nick Leeder. « Nous nous trouvons dans la position du juge. Il y a des cas qui ne sont pas clairs », a-t-il expliqué faisant référence au cas de Malek Mokrani, dont la demande a d’abord été rejetée malgré une décision de la justice française qui reconnaissait une usurpation d’identité.
Le patron de Google France a rappelé les consultations en cours « avec beaucoup d’acteurs pour trouver les bonnes règles, pour trouver un dispositif plus solide ». Ce dispositif devrait être dévoilé en janvier avec les recommandations du comité mis en place par le groupe californien. Depuis l’été dernier, ce groupe de 10 experts, parmi lesquels Sylvie Kauffman, directrice éditoriale du journal Le Monde, s’est déplacé en Europe pour des consultations publiques sur l’application du droit à l’oubli.
Lors de la session française qui a eu lieu à Paris en septembre, Luciano Floridi, professeur de philosophie et d’éthique de l’information à l’université d’Oxford et membre du comité d’experts de Google, a fait part d’un espoir… inquiétant : « À la fin de notre consultation, nous serions déjà contents de pouvoir lister les problèmes concrets que pose le droit à l’oubli ».
Un aveu qui interroge de plus en plus sur les recommandations que pourrait faire ce groupe d’experts dans quelques semaines. En deux mots, vont-ils clarifier la situation ou l’obscurcir ?
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