L’association Videolan ayant saisi la Hadopi sur la levée des verrous numériques (les fameux DRM, digital rights management) des disques Blu-Ray, celle-ci a fini par lancer une consultation publique.
L’enjeu consiste à savoir si l’association VideoLAN, porte-étendard des solutions open source pour le multimedia, peut, à bon droit, mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture des disques Blu-Ray, protégés pour éviter leur duplication.
C’est par l’angle d’attaque de l’interopérabilité que cette saisine a été validée, par le biais de l’article L.331-32 du code la propriété intellectuelle. Celui-ci prévoit que tout éditeur de logiciel, fabricant de systèmes techniques ou exploitant de service, peut saisir l’Hadopi pour accéder aux informations essentielles à l’interopérabilité d’un système ou logiciel.
Toute le débat qui va s’en suivre visera à répondre à la question de savoir si « La documentation technique et les interfaces de programmation » visées à l’article L. 331-32, intègrent les clefs de déchiffrement d’un contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires.
La Haute autorité propose aux personnes, disposant d’une expertise dans ce domaine, de lui soumettre tous les éléments qu’elles jugeraient utiles à sa réflexion.
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