Le tribunal correctionnel d‘Avesnes-sur-Helpe (Nord) a reconnu en fin de semaine dernière la culpabilité de douze prévenus dans une affaire de contrefaçon de films. Ils sont condamnés à verser à titre de dommages et intérêts entre 1 500 et 4 200 euros aux organismes de collecte des droits, qui se sont portés parties civiles dans cette affaire, indique La Voix du Nord.
Près de 10 000 copies ont été retrouvées aux domiciles de ces personnes. Elles avaient organisé un véritable troc de DVD pirates (films téléchargés ou copie d’originaux) de 2002 à 2006. Au cœur de ce réseau se trouvait notamment un policier à la retraite.
En février 2002, le service de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale enquête sur un site dédié au partage de vidéos. L’un de ses utilisateurs est rapidement identifié. Il s’agit d’un ancien de la police de l’air et des frontières chez lequel les forces de l’ordre retrouvent plus de 2000 copies de films, dont certaines prêtes à être expédiées. L’homme téléchargeait des films, les gravait pour les échanger par voie postale avec d’autres internautes.
254 000 euros de préjudice estimé
Lors de leurs auditions par la cour, les prévenus ont affiché une ligne de défense identique. Ils ont affirmé ne pas avoir conscience de transgresser la loi en procédant de la sorte. L’un a expliqué : « Je voulais juste améliorer ma vidéothèque et en faire profiter mes amis et ma famille ». Un autre s’est interrogé : « Pourquoi ne pas faire fermer ces sites si c’est interdit ? », rapportait fin avril, lors des auditions, le journal local La Sambre.
L’argument a été balayé par les avocats de la Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique (SDRM). Le bras droit de la Sacem et les syndicats de l’industrie cinématographique ont estimé que les accusés disposaient de suffisamment d’informations. Ils ont estimé que le préjudice subi par les ayants droit se chiffrait à 254 000 euros.
La défense a, quant à elle, invoqué le droit à la copie privée. Mais ses plaidoyers n’ont pas convaincu le tribunal. Les amateurs de copies pirates ont jusqu’au 24 novembre prochain pour payer leur dû.
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