La situation d’Uber en Allemagne commence à être compliquée, au regard des différentes procédures judiciaires en cours. Les tribunaux administratifs de Berlin et Hambourg viennent de confirmer l’interdiction du service d’intermédiation par ces deux importantes municipalités allemandes. Ces décisions s’appliquent non seulement à UberPop, l’offre de « covoiturage », mais aussi à UberBlack, l’offre de VTC. Selon les juges allemands, elles ne respectent pas le loi sur le transport de personnes. En particulier, le tribunal administratif de Berlin estime que, dans la mesure où ils se font en réalité payer pour des trajets, les conducteurs d’UberPop auraient besoin d’une licence, ce qui n’est pas le cas. Quant aux conducteur d’UberBlack, ils ne respectent pas l’obligation de retour au siège entre chaque course.
Cette double défaite fait suite à une petite victoire. Début septembre, le tribunal de grande instance de Francfort avait interdit par injonction l’utilisation du service UberPop au niveau national. Mais cette interdiction a été annulée pour une raison de forme deux semaines plus tard. L’histoire est loin d’être terminée, car les taxis ont décidé de faire appel. Pour Uber, la partie semble quand même mal engagée sur le long terme, car il est peu probable qu’un tribunal d’appel contredise les arguments des juges de Berlin et de Hambourg.
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Source:
Heise (en allemand)
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