Le courant ne passe vraiment pas entre les autorités européennes de protection des données et Google. Après la passe d’armes qui a eu lieu la semaine dernière sur les données privées, les 27 autorités européennes de protection des données ont confirmé jeudi 28 février la menace d’une « action répressive ». Ces mesures devraient démarrer avant l’été. Cette annonce est faite le même jour que le séminaire gouvernemental sur le numérique dont l’un des dossiers les plus chauds reste les données personnelles.
C’est à l’issue d’une réunion plénière que les autorités européennes ont pris cette décision. Selon un communiqué transmis à l’AFP par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), il a été « décidé de poursuivre leurs investigations en étroite collaboration et de prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux pouvoirs dont elles disposent ».
Le communiqué précise qu’un « groupe de travail, piloté par la Cnil, a été mis en place afin de coordonner leur action répressive, laquelle devrait être lancée avant l’été. » Mais, avant cela, le groupe de travail auditionnera Google dans les semaines qui viennent pour tenter une nouvelle fois de trouver un terrain d’entente.
Le droit européen contre l’innovation ?
Google n’a pas encore réagi officiellement à cette annonce. Le 18 février, lorsque la menace de cette action a été évoquée, la société nous avons expliqué sa position. Elle maintient que les réponses aux questionnaires de la Cnil ont été envoyées en temps et en heure. Dans un communiqué envoyé le 18 février, la société ajoute que sa politique de confidentialité « respecte la loi européenne et nous permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire ».
Ce débat a ouvert une polémique en France. Si les protecteurs de données sont nombreux, Google trouve aussi des alliés. L’un d’eux n’est pas des moindres. Il s’agit de Gilles Babinet qui a été le premier président de Conseil National du Numérique et qui l’an dernier a été désigné « champion du numérique » par Fleur Pellerin, estime que la Cnil exerce une pression « excessive ».
Dans une tribune publiée sur 01Net, il explique que « qu’à force de brandir le principe de précaution, notre société se sclérose et en oublie d’innover. […] on se retrouve dans la situation paradoxale d’être l’un des rares pays d’Europe qui n’a ni dossier médical personnel (DMP), ni carte d’identité électronique en projet. »
Faudrait-il donc réformer la Cnil ou est-ce à Google de s’adapter aux règles européennes qui vont à l’encontre de son modèle économique ? C’est toute la question.
Sur ce sujet, lire aussi :
– Gilles Babinet : « Une Cnil réformée pourrait remplir un rôle utile ». Article du 26/02/13
– Données privées : la Cnil veut « une action répressive », Google répond. Article du 18/02/2013
– L’Institut Montaigne épingle la France pour son retard dans le Numérique. Article du 26/02/2013
– Terra Nova et ses 123 propositions pour le numérique. Article du 15/10/2012
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