Avec le web, l’explosion des télécommunications et les dispositifs de vidéoprotection, la collecte des données personnelles est devenue un sport international qui n’est pas toujours pratiqué en respectant les règles de base.
C’est ce que constate la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) dans son dernier rapport dévoilé ce matin. En 2012, l’organisme a enregistré plus de 6 017 plaintes, soit une augmentation de 4,9 % par rapport à l’année 2011. Comme lors des années précédentes, l’opposition à figurer dans un fichier, tous secteurs confondus, constitue le principal motif de saisine (46 % des plaintes reçues).
Toutefois, cette progression repose aussi sur les deux nouvelles missions qui ont été confiées à la Cnil, soit la vidéoprotection et les opérateurs de communications électroniques qui doivent l’informer des violations de données personnelles qu’ils constatent.
21% des plaintes concernent les commerçants
Pour la vidéoprotection (lieux publics) et la vidéosurveillance (lieux privées), plus de 170 contrôles ont été effectués ce qui représente à une hausse de 14,5 %. Ils ont conduit à 12 mises en demeure, une sanction pécuniaire et un avertissement. Au total, la Cnil a mené l’an dernier 458 contrôles (+19 %) et adopté 2.078 décisions (+5,5 %).
Les plaintes du secteur internet/télécoms ont représenté 31 % des demandes adressées à la Cnil (suppression de photographies, de vidéos, de commentaires, de coordonnées, réseaux sociaux, faux profils…). 1.050 plaintes sont relatives au « droit à l’oubli».
Le secteur du commerce représente 21 % des plaintes reçues (radiation de fichiers publicitaires, conservation des coordonnées bancaires, gestion des fichiers clients, défaut de confidentialité des données …). 15 % des plaintes concernent les conditions de travail (vidéosurveillance, géolocalisation…) et 10 % le secteur bancaire.
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