Cela fait plus d’un an que l’Europe se plaint de la façon dont Google et d’autres acteurs du Web traitent les données personnelles des internautes et veut renforcer leur protection. Aussi les autorités des 27 ont-elles décidé de légiférer. Les Etats membres de l’Union européenne ont retoqué jeudi 6 juin 2013 à Luxembourg un projet de réglementation pour renforcer la protection des données face à l’essor d’Internet car ils l’ont jugé trop pénalisant pour les petites entreprises et trop flou pour les citoyens.
La plupart des ministres de la Justice ont émis de sérieuses réserves sur les propositions de compromis présentées par la présidence irlandaise et ruiné les espoirs de la commissaire Viviane Redding d’afficher un succès rapide sur ce sujet présenté comme la priorité de son mandat. « Nous devons trouver la bonne mesure entre le niveau de protection de la vie privée et la définition des intérêts économiques », a insisté la ministre française, Christiane Taubira. La France exige un « consentement explicite » pour l’utilisation des données personnelles, a-t-elle par ailleurs annoncé. « Ne rien dire ce n’est pas la même chose que dire oui », a-t-elle soutenu.
Un argument partagé par son homologue italienne, Anna Maria Cancellieri, et par la grande majorité des autres délégations. « Le consentement doit être explicite, pas non ambigu » comme le stipule le projet, ont-ils affirmé. Ils ont également insisté sur l’impact de la nouvelle réglementation pour les petites et moyennes entreprises.
Les ministres veulent prendre leur temps
« Nous faisons une législation pour les PME, pas seulement pour Google, a lancé le Britannique Chris Grayling. Nous ne devons pas avancer de façon prématurée. » Son homologue néerlandais Fredrik Teeven a déploré le coût des charges administratives provoqué par ce projet et l’a évalué pour son pays à 1,1 milliard d’euro par an. Les ministres ont salué le travail accompli par leur collègue irlandais Alan Shatter et loué « les progrès accomplis sur un texte complexe avec des enjeux considérables ». Mais ils ont ensuite réclamé la poursuite des travaux techniques pour parvenir à un équilibre satisfaisant.
« L’objectif final se rapproche, mais il reste encore beaucoup à faire », a résumé la ministre italienne. « Le document doit être amendé, des améliorations apportées et des éléments techniques modifiés. C’est un peu prématuré d’annoncer un soutien général », a averti le secrétaire d’Etat allemand, Ole Schroeder. « La décision ne doit pas être précipitée », a renchéri le Lituanien Juozas Bernatonis.
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