Google n’a plus que quelques jours pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données. Le 20 juin dernier, la Cnil avait accordé trois mois au géant américain pour y parvenir. Son ultimatum expirera vendredi prochain.
Confidentialité révisée
Après ajustement – notamment la prise en compte des délais de réception des courriers – ce délai expirera officiellement vendredi en fin de journée, a indiqué hier, lundi 24 septembre, la Cnil à l’AFP. Objet du contentieux, la nouvelle politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de plusieurs services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.
Décriée en France et dans toute l’Europe
Cette politique a depuis été attaquée par les 27 autorités européennes de protection des données, qui ont toutes sommé Google de se mettre en conformité avec la directive européenne Informatique et Libertés. La France a pour sa part fixé un ultimatum de trois mois au groupe, pour qu’il fasse notamment état de la « finalité » des données personnelles qu’il collecte lorsqu’un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, ou encore définisse une « durée de conservation » de ces données.
La Cnil a aussi demandé à Google d’« informer » et de demander leur accord préalable aux utilisateurs avant d’installer dans leurs terminaux des cookies, fichiers mouchards qui suivent l’internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.
Trois mois et après ?
Si au terme des trois mois Google n’apportait pas ces modifications demandées, la Cnil avait menacé d’enclencher « la phase de sanctions financières ». En France, ces sanctions peuvent s’élever à un maximum de 150 000 euros.
Aucune information n’était disponible lundi concernant l’avancée des discussions entre les deux parties. Depuis le début du contentieux, avec la France comme avec ses homologues, Google s’est borné à déclarer que sa « politique de confidentialité respecte la loi européenne et permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec les autorités de protection des données, et nous continuerons à le faire ».
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