Vous voulez rectifier des données inexactes sur un site web ou vous opposer aux démarchages commerciaux incessants par téléphones ou par e-mail, mais vous ne savez pas comment faire ? A l’occasion de la Journée européenne sur la protection des données, célébrée chaque année le 28 janvier, la CNIL fait une piqûre de rappel sur la manière d’exercer ses droits d’accès, d’effacement et d’opposition.
Ainsi, la première chose à faire est de contacter le prestataire, ce qui n’est pas forcément évident. Il faut trouver la bonne rubrique sur le site web qui vous mènera vers le formulaire de contact approprié ou vers l’adresse du délégué à la protection des données. Généralement, il faut scroller vers le bas de la page d’accueil et cliquer sur un lien qui s’intitulera « vie privée », « service client », « mentions légales », « données personnelles », « RGPD » ou « politique de confidentialité ».
Si c’est trop compliqué ou peu adapté à votre demande, le CNIL suggère d’envoyer directement un courrier à l’organisme en question. A ce titre, l’autorité propose une douzaine de modèles de courriers entièrement personnalisables et téléchargeables en ligne. Ce qui est bien pratique.
L’organisme doit répondre en l’espace d’un mois pour les demandes classiques, ou trois mois pour les demandes complexes. S’il ne répond pas, il faudra passer au niveau supérieur et déposer une plainte auprès de la CNIL. Pour cela, il suffira de remplir un formulaire en ligne et de joindre les éléments attestant les démarches préalables.
Les droits sont plutôt bien connus
Ces conseils sont plutôt les bienvenus. Un récent sondage IFOP révèle en effet que les Français connaissent plutôt bien les droits dont ils bénéficient en matière de données personnelles, mais ne savent pas comment les exercer. Ainsi, 80 % des personnes interrogées savent qu’elles peuvent s’opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de leurs données, mais seules 24 % savent comment réaliser cette démarche.
Au niveau de l’Union européenne, l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier semble avoir augmenté la prise de conscience des utilisateurs. « Les citoyens sont davantage conscients de l’importance de la protection des données et de leurs droits, et ils exercent désormais ces droits, comme le constatent tous les jours les autorités nationales de protection des données. Celles-ci ont reçu plus de 95 000 plaintes de citoyens à ce jour », a déclaré la Commission européenne. Les plaintes portent principalement sur le télémarketing, les e-mails promotionnels et la vidéosurveillance.
De leur côté, les organismes commencent également à jouer le jeu. A ce jour, ils ont transmis aux autorités déjà plus de 41.000 notifications de violations de données personnelles, dont plus de 1.200 en France. C’est évidemment peu rassurant, mais la bonne nouvelle, c’est que ces violations apparaissent désormais sur le radar et qu’on peut se pencher sur la résolution de ces problèmes.
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