Après les entreprises qui ont tenté de se justifier, les gouvernements qui ont demandé des explications, c’est au tour du conseil de l’Europe de réagir devant le scandale PRISM. Il a proposé ce 12 juin 2013 d’envisager des « contrôles » dans les échanges internationaux pour éviter une « mauvaise utilisation » de certaines technologies portant atteinte aux droits de l’Homme, après la révélation de l’existence d’un programme américain d’espionnage des communications.
Dans une déclaration adoptée mercredi, le comité des ministres, instance exécutive de cette organisation paneuropéenne, dit « encourager » ses membres, « le cas échéant, à envisager la mise en place de contrôles à l’exportation appropriés afin d’éviter que la mauvaise utilisation des technologies n’affaiblisse (leurs) normes » en matière de droits de l’Homme, de démocratie et d’Etat de droit.
Alors que l’Union européenne est en négociation avec les Etats-Unis sur un accord de libre-échange transatlantique, le Conseil de l’Europe invite ses 47 Etats membres – parmi lesquels les pays de l’Union européenne – à « garder à l’esprit », lors des négociations bilatérales avec des pays tiers, « les risques que présentent les technologies de suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l’Homme, la démocratie et l’Etat de droit ».
« Une législation qui permet de surveiller largement les citoyens peut être jugée contraire au droit au respect de la vie privée », souligne le comité des ministres du conseil de l’Europe.
Or « la propension à interférer avec le droit au respect la vie privée a considérablement augmenté en raison du développement rapide de la technologie et de la lenteur des cadres juridiques à s’adapter », remarque-t-il.
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