L’année 2017 aura marqué un nouveau record historique pour la CNIL, avec 8360 plaintes reçues par des particuliers, en augmentation de 8 % par rapport l’année précédente. « C’est la première année que nous dépassons la barre des 8000 plaintes », a souligné Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, lors de la présentation du rapport annuel 2017.
La principale source de mécontentement concerne l’atteinte à la réputation en ligne et la diffusion de données sur Internet : nom, coordonnées, commentaires, photos, vidéos, etc. Tout ceci représente 27 % des plaintes. A cela s’ajoute également 335 demandes de déréférencement. Les personnes s’adressent généralement à la CNIL car elles n’ont pas obtenu satisfaction auprès des sites concernés. C’est le cas, par exemple, de « la maman de Zoé » qui a ainsi obtenu la suppression d’une vidéo de sa fille mineure, ou de « Julie » qui a obtenu le déréférencement d’une photo d’identité judiciaire (« mugshot ») qu’un site américain a collecté et mis en ligne.
L’autre grand réservoir de plaintes concerne les sollicitations commerciales, reçues par courriel, téléphone ou voie postale (25 %). Dans certains cas, les plaintes portent également sur un traitement non conforme des données. C’était le cas pour « Marie » qui a eu la surprise, sur un site de vente en ligne, de voir les informations de son compte client mélangées avec celles d’un autre. Une mise ne demeure a permis de rectifier le tir.
Le secteur du travail donne également de plus en plus de fil à retordre et représente désormais 16 % des plaintes. Les demandes concernent principalement l’usage de la vidéosurveillance, de la géolocalisation, de l’accès au dossier professionnel et la messagerie professionnelle. Le cas de « Pascal » est emblématique. Après avoir quitté son employeur, celui-ci ne désactive pas son compte de messagerie qui reste utilisé pour échanger avec des tiers. L’ex-employé est contraint de passer par le CNIL pour obtenir la fermeture définitive de son compte.
Les plaignants veulent accéder à leurs dossiers
12 % des plaintes des Français ont également concerné les secteurs de la banque, souvent pour contester leur inscription sur le fichier des incidents de crédit et de paiement (FICP) ou le fichier central des chèques (FCC). Une part non négligeable des plaintes a ciblé le domaine de la santé et du social (8 %), le plus souvent pour obtenir l’accès à leur dossier personnel chez le médecin, à la CAF ou chez Pôle emploi. C’était le cas de « Maryse » qui s’est adressée à la CNIL pour avoir une copie de son dossier dentaire, ce qui lui a permis de poursuivre ses soins en province.
En 2018, la CNIL risque d’enregistrer encore plus de plaintes. Les récents scandales autour de Facebook (trolls russes, Cambridge Analytica) vont certainement rendre les Internautes plus sensibles quant à leurs données personnelles. Ça tombe bien : le nouveau règlement RGPD qui devrait entrer en vigueur le 25 mai leur donnera justement plus de droits pour les protéger.
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