Trois mois ! C’était le temps donné à Google par la Cnil pour se mettre en conformité avec la législation française sur les données personnelles et la politique de confidentialité mise en place pour les protéger. L’ultimatum a pris fin hier soir. Google est resté sur ses positions et la Cnil sur les siennes.
Ce vendredi 27 septembre, la commission informatique et liberté a indiqué dans un communiqué que « Google conteste le raisonnement de la Cnil et n’a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure ». L’autorité française a donc indiqué qu’elle désignera un rapporteur « aux fins d’engager une procédure formelle de sanction ».
Pour le moment, ni la Cnil, ni Google ne donnent plus de détails sur le dossier. Sentant venir des sanctions, le groupe américain a, en février 2013, indiqué que sa « politique de confidentialité respecte la loi européenne et permet d’offrir des services plus simples et plus efficaces. Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil, et nous continuerons à le faire ».
Une remise en cause du modèle économique de Google ?
Le conflit qui oppose Google à la Cnil est la politique de confidentialité qui est la fusion d’une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme Gmail ou Google+. La demande de la Cnil est que le groupe informe les utilisateurs et leur demande de donner un accord préalable pour l’installation des cookies. Difficile pour Google de répondre favorablement sans remettre en cause son modèle économique.
Le temps des sanctions est donc arrivé. Elles pourraient représenter un montant de 150 000 euros pour la France.
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