Il n’est pas encore officiellement candidat à l’élection présidentielle de 2012, mais il a déjà un programme, ou du moins, de grandes lignes. Dominique de Villepin, ex-Premier ministre, a dévoilé jeudi 14 avril 2011 le projet pour 2012 de son mouvement, République solidaire. On peut y trouver un passage concernant Internet, la licence globale et la loi Hadopi.
Selon le texte, « l’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’Internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs ». Le projet ne précise pas la forme que doit prendre cette licence globale. Rappelons que ce concept renvoie au paiement par les internautes d’un certain montant, en échange du droit à télécharger et échanger des contenus.
Dominique de Villepin était venu en 2009 participer à un débat organisé par le collectif Création-Public-Internet, qui avait remis au goût du jour l’idée de la licence globale. Nos confrères de PC Inpact rappellent que l’ancien Premier ministre n’a pas toujours été favorable à la licence globale, son gouvernement ayant refusé un amendement à la Dadvsi prônant une licence globale optionnelle.
Favoriser le logiciel libre
Néanmoins, pour République solidaire, « licence globale » ne signifie pas pour autant abrogation du volet pénal de la loi contre le piratage, comme le promet de Parti socialiste. « Hadopi et le cadre de Dadvsi (1) seront conservés pour lutter contre les abus (sites à but lucratif de téléchargement gratuit, téléchargement avant le délai légal de diffusion après première sortie, quatre mois pour les œuvres cinématographiques par exemple) ».
Par ailleurs, pour valoriser le patrimoine, le mouvement de Dominique de Villepin prône la création d’un portail unique de la culture, « fédérant l’ensemble des accès aux données et œuvres (INA, BNF…) ». Autre piste, dans ce projet aux contours très généraux et flous : « le choix d’un axe de financement spécifique pour l’économie numérique (logiciel notamment) pour favoriser l’émergence de nouvelles capacités dans un domaine où la France a de nombreux atouts reconnus à l’international. Favorisons également le logiciel libre au niveau français. » Enfin, « les services publics doivent ouvrir la voie en se mettant à l’heure de l’Internet mobile ».
(1) Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information.
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