Le Nouvel Hebdo : Quel rôle le CSA doit-il avoir en matière de régulation d’internet ? Dominique Baudis : L’élaboration d’une loi est un long processus qui prend au minimum un an. Ensuite, il faut six mois pour prendre les décrets. Si on décide de régler un problème déterminé par la voie législative, ce dernier a déjà changé quand la loi entre en application. La régulation permet d’apporter des solutions plus rapides, en respectant des principes établis par les lois et les règlements, et avec une marge d’interprétation plus grande.Cela signifie que les règles sont les mêmes pour une diffusion en ligne et par voie hertzienne…Si une chaîne de télévision organise à l’antenne un débat dans le cadre d’une campagne électorale, elle se plie à la réglementation du CSA. Lorsque le programme est diffusé en ligne, les contraintes sont identiques. De la même façon, je considère que les chaînes, qui sont soumises à la signalétique du Conseil pour leurs émissions, seraient en infraction si elles ne les appliquaient pas lors de la diffusion des mêmes documents sur le net. Il faudra toutefois examiner le cas des radios et des télévisions qui émettent directement et uniquement en ligne.Un rapprochement entre le CSA et l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) est-il à l’ordre du jour ? Oui au rapprochement, non à la fusion ! Je ne suis pas devenu président du CSA pour le voir absorbé par l’ART. Pas plus, d’ailleurs, que pour absorber l’ART. En revanche, j’aimerais bien qu’il y ait des interfaces entre les deux collèges, dans le respect des prérogatives de chacun. Nous étudions parfois les mêmes thèmes ?” en réunions plénières ou en groupes de travail ?” en particulier lorsqu’il s’agit d’internet.Souhaitez-vous rouvrir le dossier de l’accès des sites de e-commerce à la publicité télévisée, et plus généralement des secteurs interdits ? Sur le premier point, je réserve ma réponse. En revanche, j’observe que la France a un retard considérable dans le domaine des télévisions locales hertziennes. Il n’en existe que deux, l’une à Toulouse et l’autre à Lyon. Deux projets sont à l’étude, à Clermont-Ferrand et à Bordeaux. De par leur statut local, ces diffuseurs ne profitent pas des campagnes de publicité nationale.On parle de la création d’un forum des droits d’internet. Est-il efficace de multiplier les instances ? Un forum des droits d’internet ?” un lieu de concertation et de débats entre les acteurs du net, les entreprises et les internautes ?” est nécessaire. Il arrive un moment où des règles doivent être édictées, et des sanctions prises lorsqu’elles sont transgressées. Si on établit des règles sans se donner les moyens de les faire respecter, elles tombent vite en désuétude.Avec internet, l’autre grand chantier qui s’annonce pour votre présidence est celui de la télévision numérique hertzienne. Pensez-vous tenir le calendrier qui avait été annoncé ? On doit d’abord chercher à savoir qui a envie de faire de la télévision numérique terrestre. Certains sont déjà installés, et n’ont pas envie que ça bouge. D’autres ont l’intention de rentrer sur le marché. Pour ma part, je souhaite un certain équilibre entre, d’une part, les opérateurs privés et, d’autre part, le secteur public.
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