Lancée il y a deux ans, la portabilité du numéro de téléphone mobile est
un échec. Trop longue, trop complexe, cette mesure de bon sens qui devait permettre au consommateur de changer d’opérateur tout en conservant son numéro de portable, n’a pas séduit
grand monde. ‘ A peine 150 000 personnes sur un parc total de près de 45 millions d’abonnés ‘, explique Jean-François Pointut, chargé de mission NTIC (Nouvelles technologies de
l’information et de la communication) à l’UFC-Que Choisir.Pour remédier à cette situation, les parlementaires ont adopté, dans le cadre du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, un amendement présenté par le rapporteur de ce texte, le député (UMP) de la Haute-Marne,
Luc-Marie Chatel. Cette disposition prévoit de ramener à 10 jours maximum, les délais de portabilité d’un numéro de mobile d’un opérateur à l’autre.‘ Nous nous félicitons de cette mesure, mais reste à savoir quels seront ses délais de mise en ?”uvre ‘, commente Jean-François Pointut. Même tonalité chez Bouygues Telecom qui salue
‘ une bonne mesure pour la fluidification du marché ‘. Cependant, l’opérateur reconnaît que ‘ la mise en ?”uvre effective de ce dispositif nécessitera un peu de temps, car elle
concerne non seulement les opérateurs de réseaux [Bouygues Telecom, SFR et Orange, NDLR] mais aussi l’ensemble des MVNO (opérateurs virtuels de téléphonie mobile) ‘.De son côté Orange, qui se targue d’avoir les délais de portabilité les plus cours du marché (un mois et demi), précise que ‘ l’on se conformera sans difficulté aux mesures en
préparation ‘.
Des frais de résiliation opaques
En revanche, toujours dans le domaine des communications, les parlementaires ont rejeté
deux amendements présentés par le député (PS) de Paris, Jean-Marie Le Guen. Ceux-ci portaient sur
la non-facturation du temps d’attente des appels téléphoniques aux services d’assistance technique (hot lines) et sur le besoin de justification des frais
financiers imposés par certains fournisseurs d’accès à Internet à leurs clients en cas de résiliation anticipée de leur contrat. La première des mesures avancées par Jean-Marie Le Guen avait pourtant reçu, il y a quelques mois, l’appui du ministre
de l’Industrie de l’époque, Patrick Devedjian. L’Arcep (ex-ART) y était également favorable et les révisions tarifaires de l’opérateur historique France Télécom dans ce domaine, rendaient sa concrétisation possible.‘ On nous annonce que ces amendements n’ont pas été retenus car le gouvernement entend légiférer dans un texte plus approprié (que le projet de loi sur les PME) avant la fin de l’année, souligne
l’UFC-Que Choisir. Mais à dire vrai, nous craignons d’assister ici à un enterrement de première classe d’une mesure qui était parfaitement réalisable et qui aurait soulagé le porte-monnaie du consommateur. ‘Quant aux frais de résiliation, l’UFC-Que Choisir continue de réclamer une clarification sur ce sujet. ‘ Il est surprenant de constater d’aussi grandes disparités tarifaires entre les FAI, constate
Jean-François Pointut. Quand certains vous laisse partir librement au bout d’un an d’abonnement, d’autres vous imposent des frais de résiliation de plus de 90 euros, dégressifs de seulement 3 euros par mois donc nuls seulement au
bout de deux ans et demi. ‘
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