La Hadopi parée pour les dix prochaines années ? Alors que la haute autorité fête cette semaine ses dix ans, elle tenait ce 13 juin à Paris la conférence de présentation de son rapport d’activité 2018. L’occasion de faire non seulement un point sur son bilan, mais surtout sur son avenir.
Si, « sous [son] action les pratiques de piratage P2P ont diminué de moitié », explique son président Denis Rapone, les autres moyens d’obtenir du contenu illégalement se sont largement diversifiés. Du téléchargement direct en passant par le streaming ou l’IPTV, le P2P a été ringardisé ces dernières années. À un point où la fameuse « réponse graduée » de la Hadopi n’opère finalement plus que sur 30 % du piratage de contenu en France (la part restante du P2P).
Bloquée sur des usages d’il y a dix ans
Pour autant, l’autorité n’ignore pas du tout ces usages désormais massifs. Au contraire, elle les étudie de près et rend compte régulièrement de ses travaux à leur sujet. Mais la Hadopi se dit « désarmée » face à cette complexification des moyens de piratage, comme le reconnaissait sa secrétaire générale Pauline Blassel en janvier 2019.
La loi « diffusion et protection de la création sur Internet » promulguée il y a dix ans par Nicolas Sarkozy ne permet une réponse graduée que sur les infractions constatées en P2P, pas sur les autres usages d’échanges de fichiers. Seule une nouvelle loi ou un amendement pourrait donc permettre à la Hadopi de se pencher légalement sur ces technologies.
« De nouvelles pratiques sont apparues, à l’égard desquelles la Hadopi ne dispose pas des moyens dédiés. Nous n’avons pas le pouvoir pour lutter contre ces pratiques, regrette Denis Rapone. Il faut nous donner les moyens de mettre un terme à ces pratiques avec des moyens adaptés au monde numérique d’aujourd’hui. Nous avons besoin d’outils de régulation souples sinon nous aurons toujours un train de retard. »
Bientôt une évolution de la loi ?
Le constat est donc clair, mais quels sont les moyens mis en œuvre par la Hadopi pour tenter d’influencer l’exécutif et le législatif pour faire évoluer la loi ? « Nous avons formulé un ensemble de propositions d’évolutions efficace. L’idée est de ne pas s’attacher à un usage en particulier. Notre capacité d’influence auprès de l’exécutif tient notamment par la mise en évidence des nouvelles techniques de piratage à travers nos études, détaille Denis Rapone à 01net.com. Nous sommes assez confiants et nous espérons ne pas être trop optimistes ».
Reste que techniquement, analyser des flux P2P, du téléchargement direct ou du streaming n’ont pas les mêmes implications en matière de vie privée. Difficile en effet de savoir comment un internaute pirate autrement qu’en P2P sans faire appel à une technique de « deep packet inspection ».
Une méthode qui fait débat, tant elle peut constituer un espionnage des habitudes des utilisateurs. Même Denis Rapone se le demande : « Où se trouve le juste équilibre entre la défense des libertés individuelles et la propriété intellectuelle ? ». La réponse semble être tranchée depuis longtemps par les internautes, de plus en plus en demande de confidentialité.
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