On n’utilise pas le nom d’une marque sans suivre certaines règles. Les Webmasters d’une dizaine de sites français viennent de l’apprendre à leurs dépens. Ils avaient en commun des noms de sites comportant le terme « DivX », une marque déposée par la société américaine DivX, Inc, à l’origine du célèbre format de compression vidéo.
Dans les prochains jours, ils vont devoir renoncer à leur nom de domaine au risque d’être reconnus coupables de contrefaçon, une peine punie d’amendes allant jusqu’à 300 000 euros et jusqu’à trois ans de prison. Ironie du sort, le format DivX est lui-même massivement exploité à des fins de piratage sur le Web depuis plusieurs années.
L’affaire a été révélée ce vendredi par le site Zataz.com. Plusieurs Webmasters impliqués nous ont confirmé avoir reçu dans la semaine un courrier émanant du cabinet d’avocat parisien Kopacz, et leur demandant de « cesser tout usage de la marque “DivX”, de procéder à la radiation du nom de domaine ».
C’est le cas des sites divx-plus.com et divxtoplist.com, qui vont prochainement disparaître de la Toile. « Je n’ai pas d’autre choix que de faire ce qu’on me demande si je ne veux pas être poursuivi, explique le Webmaster de divx-plus.com. Je vais utiliser un autre nom de domaine, mais je vais sans doute beaucoup perdre en référencement. Cet internaute a cependant été surpris de ce courrier. J’exploite ce nom de domaine depuis 2005 et je n’avais jamais été inquiété, jusqu’à présent. »
Victimes collatérales
La société DivX est pourtant coutumière du fait. Elle a déjà remporté en 2007 un procès contre la société JPF, grossiste en lecteurs de DVD et exploitant de la marque HB. Un autre procès est en cours contre Demsa, distributeur de la marque Akai. DivX lui reproche de faire référence à DivX sur ses platines alors qu’elle n’a jamais conclu d’accord de licence avec elle. Le jugement est actuellement en appel, mais DivX a obtenu gain de cause en première instance, le Tribunal de grande instance de Paris reconnaissant que la « marque DivX était notoire et que l’usage non autorisé de la marque DivX par les tiers était illicite ».
Pour Maître Lacker, avocat au cabinet Kopacz, « le juge a reconnu que DivX ® luttait efficacement pour préserver le caractère distinctif de sa marque ». Les sites visés aujourd’hui seraient ainsi des victimes collatérales de cette affaire judiciaire, dont les enjeux financiers sont importants.
« Une société comme DivX ® doit régulièrement engager des actions pour préserver sa marque, justifie Maître Lacker. On ne peut pas laisser penser aux internautes que certains contenus et services proposés sur de tel sites ont un rapport avec DivX alors que ce n’est pas le cas. Il y a un risque de confusion ». DivX ne veut pas non plus se retrouver dans la situation de SFR. En février 2008, la société française perdait le monopole de la marque Texto, dont elle était pourtant à l’origine.
Consulter les règles d’utilisation de la marque DivX sur le site de la société.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
