Dans la vente de biens immatériels (logiciels, MP3, services, etc.), les différences culturelles et réglementaires sont énormes lorsqu’on aborde la protection des données personnelles de part et d’autre de l’Atlantique : “Aux Etats-Unis, la protection de ces données ne porte que sur les mineurs “, explique Louis Buchman, associé à la société d’avocats Caubet Chouchana Meyer et avocat aux barreaux de Paris et de New York.“Il existe bien un espace de négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis, qui s’appelle Safe Harbour et s’inspire de notre loi française Informatique et libertés dans le cadre d’une directive européenne entrée en vigueur en octobre 1998.” Ainsi, les Etats-Unis mettent en place des procédures où seuls des réceptionnaires agréés, qui s’engagent donc à respecter les données personnelles, auront le droit d’importer des fichiers clients.“Mais notre grande crainte, c’est que les fichiers clients européens transmis aux Etats-Unis ne soient utilisés de façon anormale selon le point de vue européen “, estime Louis Buchman.Or, la déferlante de faillites dans les dotcom américaines et britanniques a de quoi accélérer les abus, voire les trafics en tout genre.“Compte tenu des business plans hâtifs des dotcom, le rythme des faillites devrait s’accélérer.Pour les liquidateurs judiciaires, les fichiers clients sont considérés comme des actifs.Donc, ils peuvent se revendre…”, souligne Louis Buchman.Ce fut d’ailleurs le cas pour la faillite de boo.com.Ces fichiers comportent non seulement les coordonnées personnelles, bancaires, mais aussi les goûts et les données comportementales.
La revente d’informations sous haute surveillance
ue vaut alors l’assurance du site marchand lorsqu’il affiche la mention : ” Nous conservons ces données de façon confidentielle “? “C’est un frein majeur pour le futur du commerce électronique “, reprend Louis Buchman, qui participe au Comité technologie du conseil des barreaux de l’Europe (CCBE) afin, entre autres, de moraliser les pratiques des liquidateurs judiciaires.Pourtant, la loi Informatique et libertés prévoit que les personnes recensées en bases de données bénéficient d’un droit d’accès et même de modification.Pas si simple…“Il faut envoyer une lettre recommandée à l’exploitant du site, avoue un fondateur de site d’affiliation.Vous avez de la chance si l’on vous répond.Et ce n’est pas la peine d’espérer connaître vos données comportementales…” Une faille structurelle, que le Français Profile4U espère combler avec sa technologie de PRM (Prospect Relationship Management) : “Nous fournissons aux sites marchands qui s’abonnent chez nous la silhouette comportementale et anonyme de leurs prospects, qui peuvent, d’ailleurs, la modifier.L’objectif est que les cybermarchands puissent personnaliser leur home page en fonction de cette silhouette “, affirme Jean-Claude Jamet, président de Profile4U.Un progrès…qui s’estompe dès que le prospect se transforme en acheteur.
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