La liste des supports de stockage concernés par la ‘ rémunération copie privée ‘ s’allonge. Après les cassettes audio, les CD et DVD, les disquettes, les baladeurs audio et les
enregistreurs de salon, ce sera bientôt au tour des clés USB, des cartes mémoire et des disques durs externes à usage grand public d’être touchés. Un montant sera prélevé sur le prix de vente de ces appareils afin de compenser le préjudice subi par
les ayants droit (auteurs, interprètes…) lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.
23 centimes sur les clés USB de 1 Go
Présidée par Tristan d’Albis, la commission copie privée en charge de fixer ces rémunérations s’est réunie hier, mardi 24, pour avancer sur ce dossier. Sans grand succès.
Les industriels (fabricants de produits d’électronique et de supports de stockage) d’un côté, et les représentants des ayants droit de l’autre, ne sont pas parvenus à s’entendre sur les montants à prélever sur les disques durs externes. Selon l’un
des participants, les discussions ont été extrêmement tendues. Un accord aurait cependant été trouvé pour les clés USB et les cartes mémoire de 1 Go. Ces produits devraient faire l’objet d’un prélèvement de, respectivement, 23 et
9 centimes. Les sommes appliquées aux supports de capacités supérieures n’ont pas été fixées.Toujours selon ce participant, les chances de parvenir à un accord avant l’été sont très faibles. En juillet 2006, la commission copie privée
avait établi un nouveau barème pour les disques durs internes
?” hors ceux des PC, qui ne sont pas taxés pour le moment ?” de plus de 80 Go. A l’époque, les
industriels de l’électronique, qui siègeaient à cette commission,
avaient voté à l’unanimité contre ces montants.
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