La réforme du droit d’auteur vient d’être approuvée par les députés européens ce 26 mars. Elle entérine la création d’un droit voisin pour rémunérer davantage les journalistes sont les articles sont agrégés en ligne (article 11 devenu article 15). Et rend les grandes plates-formes responsables des contenus postés par les internautes : ils doivent respecter le droit d’auteur ou être supprimés (article 13 renuméroté article 17).
Mariya Gabriel, la commissaire européenne en charge de l’économie et de la société numérique qui a porté ce texte, a été logiquement la première à se féliciter de son adoption.
We welcome the adoption of #Copyright reform by MEPs #EPplenary! A strong signal for all creative sectors, press, researchers, educators & cultural heritage institutions. One solid & essential brick more to the @DSMeu! Thank you @AxelVossMdEP #ShadowRapporteurs @ro2019eu pic.twitter.com/VVRq5ejwvh
— Mariya Gabriel (@GabrielMariya) March 26, 2019
Elle a été aussitôt applaudie par Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence.
Une décision historique pour les ayants droit
Dans la foulée, les associations d’ayants droit qui avaient fait le déplacement à Strasbourg, ont toutes salué la validation de ce texte. A commencer par la Sacem, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique. « C’est un immense soulagement et une grande fierté », nous a confié Jean-Noël tronc, le directeur-général de la Sacem. « Ce texte clarifie le droit des auteurs et des artistes et ne contraint que les grandes plates-formes. C’est un bon compromis et une grande victoire démocratique », nous a-t-il détaillé peu après le vote. La SACD s’est montrée toute aussi lyrique, son président Pascal Rogard qualifiant ce vote d’« historique ».
Des institutions comme le CSA ont aussi affiché leur satisfaction. Tout comme des membres du gouvernement, à l’image du ministre de la culture, Franck Riester.
La directive #droitdauteur est définitivement adoptée par le Parlement européen ! Une victoire pour l’Europe, pour ses artistes, ses créateurs et ses journalistes. Une victoire pour l’Europe de la culture désormais plus forte et plus protectrice. #Yes2Copyright pic.twitter.com/qNck8B9oPJ
— Franck Riester (@franckriester) March 26, 2019
Une journée noire pour les opposants
Dans le camp d’en face, c’est l’effondrement. Julia Reda, la députée du Parti pirate allemand, à la pointe du combat contre cette directive se lamente. C’est une « journée noire pour la liberté du net », écrit-elle sur Twitter.
Schwarzer Tag für die Netzfreiheit: Das @Europarl_DE hat die Urheberrechtsreform mit #Artikel13 und #Artikel11 abgenickt. Änderungsanträge zur Urheberrechtsreform wurden gar nicht erst zugelassen. Das finale Abstimmungsergebnis: 348 dafür, 274 dagegen #SaveYourInternet pic.twitter.com/EPPrVH7jNt
— Felix Reda (@Senficon) March 26, 2019
Même son de cloche du côté de La Quadrature du net, qui s’est battue jusqu’au bout pour faire capoter cette directive. « Au lieu de lutter contre la surveillance de masse, cette directive l’entérine en incitant les plates-formes à utiliser des filtres à l’upload », s’est épanché Martin Drago, porte-parole et juriste à l’association.
Même l’ONG américaine Electronic Frontier Foundation, qui défend les libertés sur Internet, a publié un long communiqué de presse pour exprimer sa désolation et sa surprise que les 5 millions de pétitionnaires contre la directive n’aient pas été davantage écoutés. « Le Parlement européen a perdu le sens commun et ignoré les avis des chercheurs, technologues et experts des droits de l’homme », accuse l’organisation.
Si Facebook refuse de commenter la nouvelle, Google s’est fendu de quelques déclarations mesurées qui masquent mal cependant son mécontentement. « La directive sur le droit d’auteur a été améliorée mais nous restons préoccupés (..) elle va conduire à une insécurité juridique et va nuire aux économies créatives et numériques européennes », nous a déclaré un porte-parole.
Mais l’affrontement entre les deux camps est loin d’être terminé. Il va falloir maintenant que la directive soit adaptée dans chaque pays. Le texte peut donc encore être édulcoré ou durci. Et le débat ne risque pas de s’apaiser.
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