Vœux formulés le matin et exaucés le soir ; parfois on aimerait bien que notre vie soit aussi simple que celle du président de la Hadopi. Ce 13 juin dans la matinée — à l’occasion de la remise de son rapport d’activité 2018 — Denis Rapone émettait le souhait que les compétences de l’autorité soient enfin élargies.
Depuis dix ans maintenant, la Hadopi ne peut légalement répondre qu’au piratage sur les réseaux peer-to-peer, dépassé par les nouveaux usages de téléchargement direct, de streaming ou encore d’iPTV.
Le soir de cette même journée, le ministre de la Culture en personne annonçait, lors d’un raout organisé pour fêter le dixième anniversaire de l’autorité, « une mise à jour de notre logiciel ».
S’attaquer aux sites illégaux plutôt à leurs utilisateurs
Pour Franck Riester — qui connaît bien la Hadopi pour avoir été en 2009 le rapporteur de la loi qui en est à l’origine — il semble évident qu’il ne faut plus s’attaquer seulement à « ceux qui téléchargent illégalement, mais aussi à ceux qui diffusent ces œuvres ».
« Nous viserons donc directement les sites pirates » a confirmé le ministre, en confiant à la Hadopi « une mission de caractérisation des sites pirates », de manière à en constituer une liste noire.
Des dispositions seront également prises à l’encontre de la réapparition de sites miroirs. Après la fermeture d’un site illégal, il est en effet classique qu’une réplique soit mise en ligne très rapidement.
Des mesures incluses dans la future loi audiovisuelle
Toutes ces initiatives seront compilées dans un volet anti-piratage ajouté à la future loi audiovisuelle qui devrait être examinée début 2020 par le Parlement, si l’on en croit la déclaration de politique générale tenue par le premier ministre Edouard Philippe le 12 juin dernier.
Enfin, le rapprochement entre le CSA et la Hadopi est plus que jamais dans l’air du temps. Franck Riester a nommé dans ce sens une mission qui réfléchira à la pertinence de l’opération, dans laquelle pourrait également être incluse l’Arcep.
On se souvient qu’en 2013, le rapport Lescure sur « l’Acte II de l’exception culturelle » préconisait déjà une telle réunion. Le temps de la politique n’est décidément pas le même que celui de la technologie.
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