Les Gafam (Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft) sont clairement ciblés par les Digital Services Act (DSA) et son pendant business le Digital Markets Act (DMA). Ils composent le « package » législatif présenté mercredi 15 décembre par la Commission Européenne qui veut « mettre fin au chaos sur Internet », selon les mots de Thierry Breton, commissaire au Marché Intérieur. Une ambition impressionnante et une mesure phare : des sanctions financières allant de 6 à 10 % du chiffre d’affaires annuel des sociétés contrevenantes. Malgré cette épée de Damoclès, au sein de ces grosses multinationales américaines, les réactions sont diverses.
Google inquiet, Facebook impatient, Apple muet
Alors que Google s’est dit « inquiet » d’une nouvelle législation qui ciblerait « une poignée d’entreprises » auprès de l’AFP, Facebook a taclé Apple et s’est déclaré « impatient » de démarrer les négociations avec les Européens tandis qu’Amazon a affirmé partager « l’ambition de la Commission européenne » dans une note de blog.
Évidemment, ceux qui semblent plus en adéquation avec les autorités européennes comme Facebook ou Amazon ont été plus bavards que Google. Un porte-parole du réseau social a déclaré dans un mail transmis à 01net.com :
« Nous croyons que les lois sur les services et marchés numériques [DSA et DMA, NDLR] sont sur la bonne voie pour aider à préserver ce qui est bon sur Internet. Nous nous félicitons de l’harmonisation des règles de l’Union européenne sur les contenus nuisibles et illégaux en ligne », et de rappeler que le groupe de Mark Zuckerberg réclamait depuis longtemps une réglementation de taille sur les contenus préjudiciables partagés en ligne.
Mais Facebook ne s’en tient pas à commenter l’annonce du texte. Le réseau social montre du doigt les pratiques d’un autre géant :
« Nous espérons que le DMA fixera également des limites pour Apple. Apple contrôle tout un écosystème, d’un appareil à l’autre et utilise ce pouvoir pour nuire aux développeurs et aux consommateurs, ainsi qu’aux grandes plates-formes comme Facebook. »
Amazon à la table des négociations
De son côté, Amazon a publié une note de blog intitulée « Soutenir les consommateurs et les petites entreprises » à propos de ces deux textes. Le géant du e-commerce en profite pour rappeler son engagement à la table des négociations, dès le 2 décembre main dans la main avec les autorités européennes.
« Nous nous efforçons d’être l’entreprise la plus centrée sur le client et nous partageons l’ambition de la Commission européenne d’éliminer les obstacles afin que les consommateurs et les entreprises de toutes tailles puissent tirer pleinement parti du marché unique européen, en ligne et hors ligne », peut-on lire dans le communiqué.
Mais en prenant le parti des consommateurs, Amazon avance toutefois ses arguments en faveur de sa vision libérale du commerce :
« Il est dans l’intérêt des consommateurs européens que ce niveau de créativité se maintienne et que la politique continue de la favoriser, tout en veillant à ce que les mêmes règles s’appliquent à toutes les entreprises ».
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« Cibler les comportements problématiques »
Pour l’instant, ni Apple, ni Microsoft n’ont souhaité communiquer sur le sujet. Mais, lors de la présentation du texte hier, les commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton ont insisté sur le fait qu’ils travaillent avec les géants du Net et pas contre eux.
Ils ont également répété que pendant le processus de fabrication de la loi, qui n’est qu’à ses débuts, ces entreprises seraient consultées et écoutées. Ce travail a été amorcé en amont puisque la Commission avait ouvert une consultation publique dès juin dernier.
Des organisations cadres du secteur ont, elles aussi, réagi prudemment. La Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui représente de grandes entreprises du secteur, a ainsi déclaré à l’AFP « espérer que la législation finale ciblera les comportements problématiques plutôt que la taille des entreprises ».
Sources : Commission européenne & AFP
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