Les diffuseurs d’émissions musicales de radio et de télévision verront leurs tâches simplifiées lors de la retransmission d’émissions en simultané par voie hertzienne et sur Internet (simulcasting). La Commission européenne a validé le projet des producteurs de l’industrie phonographique de délivrer une licence unique ” multiterritoire “.L’idée, qui a reçu l’aval de Bruxelles, permet par une seule démarche d’ouvrir les droits dans tous les pays de l’Union européenne. A l’heure actuelle, les diffuseurs doivent effectuer des démarches auprès des sociétés de gestion collective (SGC) de chaque pays pour obtenir les autorisations de diffusion sur Internet. Pourtant, la France et l’Espagne refusent d’adhérer au projet.Dans l’Hexagone, le blocage vient des artistes ou plus exactement des organismes de gestion des droits (l’Adami et la Spedidam) qui les représentent. Ces derniers se révèlent soucieux de conserver leur situation de monopole.Les producteurs, qui sont à l’origine du projet de licence unique, se veulent tout de même rassurants. “Nous sommes favorables à cet accord qui constitue une avancée certaine pour les diffuseurs “, explique Marc Guez, directeur général de la Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques (SCPP).Ils souhaitent poursuivre les discussions sur certains points juridiques, mais surtout économiques, avec la Commission. Celle-ci a en effet validé le projet dans le cadre d’une ouverture de la concurrence entre sociétés de gestion collective.” La Commission estime, à tort, que dans les tarifs proposés par les SGC, une partie de la facture serait liée aux frais de gestion “, précise le directeur général de la SCPP. Cette dernière espère ainsi faire entendre à Bruxelles qu’elle n’est pas familière de telles pratiques comptables. ” Les frais de gestion ne sont pas facturés aux diffuseurs, mais aux clients des SGC, cest-à-dire les ayants droit “, se défend Marc Guez.
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