Atteinte à la vie privée, à la confidentialité, diffusion de fausses informations, injures et diffamations sont autant de pratiques pouvant entraîner la condamnation pénale ou civile de leur auteur. Mais compte tenu du caractère extrêmement volatil de l’information sur le Net, il est important de constituer avant toute action la preuve de ces comportements.Le moyen le plus sûr, si l’on souhaite prouver une situation très rapidement, est le recours à un huissier qui dressera un procès-verbal de constat. Celui-ci constitue une preuve équivalente à toutes les autres preuves à vocation privative. Mais il sera beaucoup plus efficace sur le plan juridique s’il est dressé par ordonnance d’un juge.A cette fin, il faut saisir le tribunal selon une procédure non contradictoire et lui adresser une requête exposant l’ensemble des éléments justifiant la demande. Le juge pourra alors désigner un huissier, et c’est sur la base de son constat que seront engagées d’éventuelles poursuites.Seul inconvénient : le temps que la demande aboutisse, les propos litigieux peuvent avoir disparu ! Cependant, le projet de loi prévoyant la mention obligatoire des références de l’éditeur et/ou de l’hébergeur de tout site Web devrait favoriser la possibilité, pour le plaignant, de constituer la preuve de l’infraction.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
