Dans un arrêt rendu mardi 2 juillet, la cour d’appel de l’état de New York a décidé d’appliquer le même régime juridique aux textes diffusés sur le Web qu’à ceux imprimés sur une publication papier. En conséquence, dans un cas comme dans l’autre, les délais de prescription ne peuvent dépasser un an suivant la publication du contenu litigieux.La juridiction devait se prononcer dans une affaire de diffamation constatée sur Internet. Si le texte incriminé avait été posté le 16 décembre 1996, le plaignant n’en avait pris connaissance que le 18 mars 1998, date à laquelle il décida d’intenter une action en justice. Pour la cour d’appel de New York, l’action formée en 1998 était donc infondée, la publication sur le Web remontant à plus d’un an.Selon l’agence Associated Press, la justice américaine a décidé de se conformer, pour les publications sur le Net, à une jurisprudence datant de 1948.En France, la cour de cassation avait déjà tranché à l’automne dernier dans un sens similaire. La haute juridiction avait en effet estimé que les affaires de diffamation sur le Réseau devaient être appréciées au regard du droit en vigueur pour la presse écrite classique. En l’occurrence, s’agissant du Web français, le délai de prescription est aujourdhui de trois mois, à compter de la première date de diffusion.
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