Ce matin, Eva Joly (EELV) a réagi à la fermeture de Megaupload : « [C’]est un symptôme supplémentaire de l’incapacité des pouvoirs publics à se projeter au XXe siècle et à concevoir un projet global éthique associant rémunération des auteurs et fluidité de la culture sur Internet. Faute de stratégie publique intelligente, et de réflexion internationale indépendante des lobbies, on continuera à assister à une guerre de l’industrie du copyright face aux créatures qu’elle a engendrées. » Même Marine Le Pen (FN) veut abroger ces mesures qu’elle qualifie “d’interneticides”.
Nous avons donc demandé l’avis à Didier Mathus, membre de la Hadopi et responsable des « enjeux numériques de la culture » dans l’équipe de François Hollande. Le député de Saône-et-Loire s’explique sur sa remise en cause de la Haute Autorité et sur les alternatives qu’il compte proposer. Il pointe le fait que « Ce dispositif relève d’une logique de répression des nouveaux usages, qui n’a pas rapporté 1 euro aux ayants droit tout en creusant un fossé entre ces derniers et leur public. C’est pourquoi il est plus que temps d’établir de nouvelles règles, garantes d’une juste rémunération pour les créateurs tout en respectant la liberté des échanges non marchands. »
« Une concertation sur les modes de financement »
Néanmoins, Didier Mathus signale que « L’abrogation de la Hadopi devrait être précédée d’une vaste concertation sur les modes de financement, la remise à plat de la fiscalité des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), la chronologie des médias ou encore la gestion collective des droits, avec tous les acteurs, y compris les internautes. Il s’agit ainsi d’inventer le droit d’auteur de l’ère numérique en le conciliant avec la liberté des échanges et leur multiplication infinie. »
Le droit d’auteur tel que nous le connaissons aujourd’hui est-il compatible avec le numérique ? Rien n’est moins sûr. Toutefois, l’enjeu est de permettre aux créateurs de vivre de leur travail et aux internautes d’accéder aux contenus facilement et légalement. La licence globale saura-t-elle permettre cela ou faudra-il tout réinventer, comme le propose Didier Mathus ?
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