Les associations de consommateurs et les défenseurs du logiciel libre comptaient beaucoup sur cette réunion du 3 juillet à la DGCCRF (1) sur le sujet de la vente liée PC-logiciels… Ils ont été déçus.A 14 heures, ils étaient invités avec les constructeurs d’ordinateurs (HP, Packard Bell, Acer, Fujitsu Siemens, Toshiba et Dell) et les distributeurs (Darty, Surcouf, la Fédération de la grande distribution et la Fédération de la
vente à distance) à discuter du mécanisme des ventes liées dans la micro-informatique. Il consiste à vendre des ordinateurs déjà équipés de logiciels (Windows, Office, des antivirus) bien que cela soit interdit par la loi. Sachant qu’une tolérance
existe pour ce secteur.La DGCCRF avait réuni une première fois toutes les parties à la fin du mois de novembre 2006… et
depuis plus rien. Un an et demi après, donc, elle est revenue sur le sujet. Mais rien n’est sorti de cette réunion.‘ A l’origine, la DGCCRF avait un projet ambitieux, explique Edouard Barreiro, consultant à l’UFC-Que Choisir présent à la réunion. On avait le choix de décider si on facilitait le
remboursement [des logiciels que l’acheteur ne veut pas, NDLR] ou si on proposait la mise en place d’une option. C’est-à-dire que la clé d’activation des logiciels est fournie dans une enveloppe scellée et l’acheteur peut la
renvoyer sans l’avoir ouvert à l’éditeur. ‘ Il n’a alors plus qu’à reconfigurer la machine pour y installer ce qu’il veut.
Une position gouvernementale floue
Finalement, rien n’a été décidé. L’UFC-Que Choisir accusant les fabricants et les distributeurs d’avoir tout rejeté en bloc, les fabricants et les distributeurs estimant ne pas avoir été prévenus que la rencontre porterait sur ce
choix à faire. Tout cela dans un contexte où la position des pouvoirs publics n’est pas non plus très claire.Il y a deux semaines en effet, le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Châtel, se disait hostile, en séance à l’Assemblée nationale, à un
amendement imposant l’affichage du détail des prix des logiciels vendus avec un ordinateur. Un moyen de faciliter le
remboursement et de faire jouer la concurrence.Or, ce jeudi 3 juillet, dans une interview au quotidien Le Parisien, le même Luc Châtel explique : ‘ Je souhaite que, sur le montant des ordinateurs, on précise le prix des logiciels
préinstallés,
afin que les consommateurs aient le choix et puissent se faire rembourser. ‘ Une allusion à la
récente condamnation ayant frappé Darty ?Le secrétaire d’Etat annonce même une réunion sur ce thème qui doit aboutir à la mise en place de cet affichage ‘ dès septembre ‘. En tout cas, du côté de la DGCCRF, aucune date, aucun
calendrier n’est avancé pour la reprise des discussions. C’est ce qu’on appelle être au point mort.
(1) Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.
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