La loi droit d’auteur n’est pas encore définitivement adopté, mais le P2P continue à passer devant les tribunaux français. Selon l’Association des audionautes, deux décisions de justice datant de novembre 2005 et de
février 2006 relaxent, partiellement voire intégralement, des internautes qui avaient téléchargé des fichiers musicaux et des films en peer to peer. La première, rendue par le tribunal de grande instance de
Créteil, concernait deux internautes qui avaient téléchargé avec eMule.
Ce serait des ‘ éléments de la procédure et les débats ‘ qui n’auraient pas permis que l’infraction soit constituée. Les deux prévenus ont été déclarés non coupables. Dans le second cas, le
tribunal de grande instance de Nanterre a relaxé un internaute pour les faits de téléchargerment, assimilé à un acte de copie privée, mais le reconnaît coupable pour la mise à disposition de fichiers, comme le font la plupart des tribunaux dans ce
genre daffaire. Le prévenu a écopé de 1500 euros d’amende avec sursis.
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