‘ En démocratie, le combat politique n’autorise pas tout. Ces moyens pour tenter de discréditer madame le maire de Montpellier et moi-même, maire de Castelnau, sont une méthode de voyous. (…) Il
est difficile de faire plus ignoble contre des élus de la République. ‘Sur son blog, le député-maire de Castelnau, ne mâche ses mots à propos des allégations calomnieuses récemment diffusées à son encontre sur Wikipédia. Selon le quotidien gratuit
Montpellier Plus, qui a révélé l’affaire, l’élu y aurait été qualifié de ‘ criminel sexuel ‘, tandis que la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, se voyait gratifiée d’une
appartenance à l’Eglise de scientologie. ‘ Cette diffamation me touche au plus profond de moi-même ‘, écrit le parlementaire. Et dans un courrier adressé au Premier ministre, François Fillon, et au
président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, il réclame ‘ un renforcement de la législation sur la responsabilité pénale des sites Internet ‘.‘ Aujourd’hui, on ne peut plus traiter à la légère ce genre de comportements. Je considère que ces dérapages sont d’une exceptionnelle gravité, car ils ont un impact planétaire, ce qui les différencie des tracts
diffamatoires que l’on peut parfois retrouver dans une campagne électorale ‘, explique Jean-Pierre Grand à 01net.
Une jurisprudence encore hésitante
Et le député de fustiger la lourdeur des processus de décisions de Wikipédia en la matière. ‘ Pour obtenir l’adresse IP d’un utilisateur, il faut tout d’abord réagir en temps voulu, c’est-à-dire dans un délai
qui corresponde à celui de la conservation des données par Wikipédia. Ensuite, la communication ne peut se faire, à ma connaissance, qu’en présence d’une demande judiciaire en bonne et due forme. Et il faut ajouter à cela le fait que ce type de
décision se prend au niveau de la fondation garante du bon fonctionnement de l’encyclopédie collaborative. Une structure qui se trouve en Floride ! ‘Ce n’est pas la première fois que Wikipédia est l’objet de débordements, de manipulations et d’allégations infondées. En 2006, après que le journaliste américain John Seigenthaler eut à corriger les dires sur sa biographie publiée
sur Wikipédia, l’encyclopédie en ligne a lancé une vaste alerte sur les biographies politiques trafiquées. Apparemment en vain. Dans le cas de Wikipédia, tout l’enjeu consiste à savoir s’il s’agit d’un hébergeur, c’est-à-dire d’un simple prestataire
technique, ou d’un responsable éditoriale, qui peut le cas échéant être tenu pour responsable des dérapages relevés sur son site.En pratique, la jurisprudence qui repose sur l’application de l’art. 6 de la LCEN (loi sur la confiance dans l’économie numérique) est encore assez hésitante, souligne maître Philippe Ballet, directeur du département Internet au
cabinet Alain Benssoussan. ‘ Dans un arrêt de juin 2006, la cour d’appel de Paris avait retenu à propos de Tiscali Media, une activité d’hébergement doublée d’un rôle éditorial. Le service de blogs avait alors été désigné
responsable d’une contrefaçon de BD (Le secret de l’espadon) diffusée sur sa plate-forme. ‘A contrario, d’autres affaires touchant notamment des sites comme Dailymotion (*) n’ont pas retenu l’activité éditoriale de la plate-forme. ‘ Dans les affaires de diffamation, l’équilibre est parfois difficile à
trouver entre protection de la liberté d’expression et protections des libertés individuelles, explique Philippe Ballet. Une marge d’appréciation est parfois nécessaire. ‘ Parfois seulement.
(*) Article modifié le 28 novembre 2007. Contrairement à ce que nous écrivions, une décision de justice concernant MySpace est venue confirmer la jurisprudence Tiscali citée ci-dessus (cumul statut hébergeur et éditeur).
A l’inverse d’une récente décision sur Dailymotion qui n’a retenu, pour ce service, que la qualification d’hébergeur.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
