Après l’Arcep et le tribunal de commerce de Paris, c’est au tour de deux ministres de tancer les opérateurs de téléphonie. L’Etat a envoyé une lettre aux opérateurs télécoms pour leur demander de « veiller à la loyauté » de leurs publicités concernant les offres Internet, sous peine de poursuites, révèle Le Parisien/Aujourd’hui en France ce 7 octobre 2013.
« Dans ce courrier de deux pages envoyé vendredi soir aux entreprises du secteur, dont notre journal a obtenu copie, le ministre de la Communication, Benoît Hamon, et la ministre de l’Innovation, Fleur Pellerin “invitent l’ensemble des opérateurs” à “veiller avec une prudence redoublée à la loyauté” de leurs publicités, écrit Le Parisien. Des “allégations de nature à induire les consommateurs en erreur dans ce domaine sont susceptibles d’êtres qualifiées sous l’angle des pratiques commerciales trompeuses”, précisent les ministres. »
Et le journal de souligner, « s’ensuit une menace à peine voilée à l’intervention de la Répression des fraudes (DGCCRF) et d’actions en justice d’ici à la fin de l’année lorsque les actions de groupes seront légales ».
« Dans quelques jours, toujours selon le quotidien pour qui à la maison ou sur mobile, les connexions Internet n’atteignent pas les vitesses vantées dans les publicités, un arrêté “d’encadrement adéquat des annonces de débits dans les publicités” changera la manière de présenter les offres types DSL (haut débit à la maison) ».
Et mieux, note le journal, « au plus tard, le 1er juillet 2014, les opérateurs préciseront à leurs futurs clients le débit qu’ils offrent à l’entrée de leur domicile. Les consommateurs pourront comparer les propositions. »
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