La rentrée judiciaire venait à peine de débuter que tombait la première décision concernant du téléchargement en peer to peer. Le 1er septembre dernier, à huit heures et demie du matin, le
tribunal correctionnel de Chambéry a infligé 2 000 euros d’amende à un internaute, Olivier D., magasinier, pour mise à disposition illégale de fichiers MP3.C’est la gendarmerie qui a constaté l’infraction. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) n’est pas formellement à l’origine de l’investigation, mais elle a été prévenue par les enquêteurs et s’est portée partie civile.
Si le tribunal a statué sur l’amende, il lui reste encore à se prononcer en matière civile sur les dommages et intérêts. L’audience est prévue pour le 19 octobre prochain. La SCPP demande 7 828 euros à ce titre.Les faits remontent à 2003 et 2004. L’internaute utilisait eMule et, selon le jugement, se passionnait tellement pour Internet qu’il avait fini par remplacer son premier ordinateur par un autre plus puissant. Il y avait ajouté un
deuxième disque dur pour stocker des fichiers téléchargés. ‘ Il n’est pas contesté, peut-on lire dans le jugement, que lors des opérations de téléchargement, ces fichiers […]
sont systématiquement mis à disposition de la communauté eMule. ‘Le prévenu a donc été reconnu coupable de diffusion non autorisée de ‘ phonogrammes ‘. Soit une décision dans la droite ligne de ce qui a le plus souvent été jugé. A savoir que c’est plus la mise à disposition
à des tiers que le téléchargement qui est répréhensible.
La loi DADVSI n’aurait rien changé
Cela dit, cette affaire recèle une petite originalité : pour des raisons juridiques techniques, le procès ne porte que sur… deux fichiers. Même si, par ailleurs, les enquêteurs en ont trouvé plus de 5 600 et que la SCPP
déclare pouvoir revendiquer des droits de manière certaine sur 3 700 d’entre eux. ‘ Ces 2 000 euros d’amende ne portent que sur deux fichiers. C’est quand même énorme pour un magasinier et on n’a pas encore la
condamnation au civil [les dommages et intérêts, NDLR] ‘, note Lionel Thoumyre, responsable Nouvelles Techniques à la Spedidam, société d’artistes-interprètes. Même s’il reconnaît bien volontiers que le prévenu était loin
d’être un petit téléchargeur. L’action civile de la SCPP portera bien sur les 3 700 fichiers de son répertoire.Cette affaire date d’avant la loi Droit d’auteur et droits voisins, mais celle-ci n’aurait rien changé. Le régime de contravention forfaitaire qu’elle était censée instaurer a été annulé par le Conseil constitutionnel. Du coup, les
dispositions légales pour lutter contre les violations du droit d’auteur sont les mêmes après qu’avant l’entrée en vigueur du texte.
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