En juin 2009, c’est la panique, le Conseil constitutionnel annule une disposition phare de la loi antipiratage Création et Internet. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ne pourra pas prononcer de sanction de privation de connexion. Qu’à cela ne tienne, le gouvernement rédige rapidement un second texte, vite appelé Hadopi 2, censé rectifier le tir et compléter le premier projet de loi.
La loi est votée, et, au mois d’octobre, le Conseil constitutionnel la valide pour l’essentiel. La justice aura bien la possibilité de punir les pirates d’une coupure de l’accès à Internet pour une période donnée. Et, d’après le gouvernement, cela pourrait bien commencer dès le début de 2010.
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