Le marchand en ligne pere-Noel.fr était déjà bien connu de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des tribunaux d’instance, en raison du rythme soutenu des plaintes déposées par les consommateurs.Les problèmes de pere-Noel.fr pourraient prendre une nouvelle tournure dans les prochaines semaines.En effet, une première procédure pénale pour escroquerie est sur le point d’aboutir à Créteil, tandis qu’une seconde, pour publicité mensongère, commence à Saint-Etienne.Les peines encourues pour ces litiges vont de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 37 500 à 375 000 euros d’amende.La plainte pour escroquerie, déposée par des clients et des fournisseurs de pere-Noel.fr, date de l’été 2001. Le procureur de la République du parquet économique et financier de Créteil ouvre alors une enquête, confiée au juge d’instruction Eric Halphen.Elle vient d’être conclue par la juge d’instruction Sylvie Smaniotto. Cette dernière, tenue par le secret de l’instruction, n’a pu nous communiquer les résultats de son enquête. La décision de poursuivre ou non pere-Noel.fr revient au procureur de la République, qui n’aurait pas encore statué.De son côté, la DGCCRF vient, à son tour, de saisir la justice. Après des mois d’interventions auprès de pere-Noel.fr, de tentatives de conciliations et de promesses d’améliorations non tenues par le cybermarchand, la DGCCRF a conclu à l’intention délibérée de nuire.Elle a dressé un procès verbal, l’accusant de publicité mensongère. Le dossier a été transmis au procureur de la République du parquet de Saint-Etienne, Paul Michel. Celui-ci vient d’ordonner une enquête à la brigade financière du SRPJ (Service régional de police judiciaire) de Lyon.L’enquête pourrait être bouclée en quelques semaines, les services semblant bien décidés à conclure cette histoire “qui n’a que trop duré”.Interrogé sur ces procédures, le site pere-Noel.fr tient un discours pour le moins surprenant : selon un responsable, les dirigeants auraient disparu depuis six semaines à l’étranger. Information démentie aussi bien par les services de la police et de la justice que par lavocat du cybermarchand, Me Buisson.
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