Depuis quelque temps, Google a entrepris de numériser le patrimoine littéraire mondial. Une initiative de longue haleine, baptisée Google livres (http://books.google.fr/) qui fait l’objet de nombreuses critiques. La dernière émane du département de la justice américaine (DoJ) qui émet des réserves sur un accord passé entre Google, l’Authors Guild (AG) et l’Association of American Publishers (AAP), représentant les éditeurs et auteurs américains.Cet accord date de 2008 et résulte d’une class action intentée en 2005. A l’époque, Google avait débuté son travail herculéen sans l’accord des ayants droit. Après quelques années de procédure, l’accord signé dédommage les ayants droit à hauteur de 125 millions de dollars pour le préjudice passé et permet à Google de poursuivre son œuvre. En échange, les ayants droit toucheront 67 % des bénéfices dégagés par l’exploitation des ouvrages, Google empochant le reste.
Une protection élargie
Un tribunal new-yorkais statuera sur la validité de cet accord le 7 octobre prochain. Le DoJ remet en cause certaines clauses de l’accord, dont celles relatives aux œuvres orphelines, c’est-à-dire épuisées et dont les ayants droit ne sont pas connus, mais sans qu’elles soient tombées dans le domaine public. En effet, l’accord permettrait à Google d’obtenir une exclusivité sur ces œuvres, contraire aux lois antitrust. Par ailleurs, le DoJ tient à protéger les œuvres d’auteurs et éditeurs non représentés par l’AG et l’AAP et qui, sans avis contraire de leurs ayants droit, seraient concernées par l’accord. Globalement, le DoJ demande à ce que l’accord ne fasse pas de Google l’acteur dominant du secteur du livre électronique. Une position déjà dénoncée par plusieurs sociétés (Microsoft, Amazon…) regroupées au sein de l’Open Book Alliance.
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