‘ On confond souvent deux choses qui n’ont pas grand-chose à voir l’une avec l’autre : la diffusion sur Internet d’images mettant en scène des mineurs. C’est la pédo-pornographie. Et les contacts noués par
des adultes pédophiles avec des mineurs. ‘ Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du
Forum des droits sur l’Internet, a tenu à faire d’emblée ce distinguo avant de présenter ce mardi après-midi à la ministre de la Famille, Marie-Josée Roig, une recommandation consacrée à la
protection de l’enfance face aux contenus en circulation sur le Web.Car en amalgamant les deux aspects, ‘ on conduit à une diabolisation du réseau et, de plus, les solutions proposées ne sont pas adaptées. ‘ Comme pour chaque recommandation, il s’agit bien
pour le FDI de proposer des idées pour combattre ce type de contenus.Ce travail est en fait la suite d’une première recommandation sur la protection de l’enfance publiée l’an dernier, en février, et portant sur la
pornographie et la violence. Une tâche qui se heurte à plusieurs difficultés.D’abord, la multiplication des espaces informels, du peer-to-peer aux relais IRC, où l’on peut trouver des images pédo-pornographiques, complique la lutte. Ensuite, quel sens donner à ce phénomène ?
‘ Nous n’avons pas assez d’informations pour dire ce que ces images veulent vraiment dire, note Isabelle Falque-Pierrotin. Y a-t-il un marché en train de se reconstruire ? Est-il payant ou
gratuit ? Est-ce un signe d’une banalisation de ces images ? ‘
n’émanent pas d’adultes, donc de pédophiles. ‘
L’exemple britannique
Malgré ces incertitudes, le FDI formule ses propositions. En premier lieu, l’amélioration du fonctionnement des services d’enquête. En créant notamment ‘ un cadre juridique sécurisé ‘
permettant aux enquêteurs d’endosser une identité d’emprunt, de procéder à des achats de contenus litigieux. Autrement dit, de s’infiltrer.Ensuite, en initiant plus de collaboration entre police et gendarmerie. Leur travail, note tout en diplomatie le FDI, ‘ paraît souffrir de la dispersion de l’information utile aux enquêtes et du manque de
coordination entre services ‘. Le Forum approuve donc la création d’un ‘ pôle de compétence ‘
où seraient mutualisées toutes les sources d’information, ainsi que l’avait annoncé
le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, en
septembre dernier. Tous les services d’enquête pourraient saisir cet organisme pour obtenir une information.Sur le plan législatif, Isabelle Falque-Pierrotin rappelle que, ‘ actuellement, rien ne sanctionne la proposition d’actes sexuels à un mineur s’il n’y a pas agression ensuite. ‘ Ce qui se
comprend dans la mesure où cela reviendrait à punir une intention. Mais le FDI recommande néanmoins aux ministères de la Justice et de l’Intérieur d’initier au moins le débat sur ce cas précis.D’autres suggestions s’adressent aux pouvoirs publics, comme le lancement d’une campagne de sensibilisation à ces questions de grande envergure sur différents médias (affichage, télévision…). Le FDI s’inspire là d’une initiative
de gouvernement britannique en 2003 et 2004 et reconduite pour 2005.Les FAI ne sont pas oubliés. Le Forum les rappelle à leurs engagements pris dans la charte signée en juin 2004, consistant à donner la possibilité aux internautes de signaler tout contenu douteux, aux prestataires eux-mêmes où à
ladresse
pointdecontact.net.
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