Mise à jour le 23 novembre 2010 : le site de l’Assemblée nationale indique que « la discussion en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), qui devait avoir lieu mardi 23 novembre au soir, a été reportée à une date ultérieure ».
Première publication le 22 novembre 2010
Le nouveau projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite Loppsi 2, revient en deuxième lecture demain, 23 novembre, à l’Assemblée nationale, après avoir été adopté en septembre dernier en première lecture par le Sénat. Le texte sera débattu jusqu’au 26 novembre.
Rappelons que la Loppsi 2 est un texte fourre-tout, qui mêle vidéosurveillance, installation de mouchards sur les PC des suspects, doublement des peines pour la vente de points de permis sur Internet, etc.
Il n’est en tout cas pas du goût du collectif Liberté Egalité Justice, dont les membres (Droit au logement, Quadrature du Net, Ligue des droits de l’homme, Syndicat de la magistrature, Parti communiste, etc.) ont signé un texte, intitulé « Loppsi 2 : pas en notre nom ! » (lire ici, sur le site de la LDH de Toulon). Une conférence de presse a lieu aujourd’hui, à 14 h 30, devant le Palais Bourbon.
« Fatras sécuritaire »
Dans cet appel, plusieurs dizaines d’organisations signataires (1) fustigent le projet de loi, qualifié de « fatras sécuritaire qui révèle une ligne politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle, enfermement ! ».
« Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (Stic et Judex) – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits “d’antécédents” des personnes qui, en réalité, n’en auront pas ! », s’alarment les organisations.
Ces dernières souhaitent alerter « l’ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet de loi qui n’a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom… »
De son côté, le collectif Regards citoyens s’alarme d’un amendement introduit par le gouvernement lors des débats au Sénat, qui introduit une disposition « pouvant soumettre à un contrôle de moralité les réutilisateurs de données publiques sous licence », qualifiée de « bug législatif » et « véritable atteinte au droit de tout citoyen d’accéder à l’information publique ».
(1) Article mis à jour le 23/11/2010 : le texte comptait près d’une soixantaine d’organisations signataires au 22/11, selon le site du Syndicat de la magistrature.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
