Après le 18 février 2002, de nombreux litiges liés au passage à l’euro vont apparaître. “Ces affaires opposeront non seulement les entreprises à l’éditeur de leur progiciel, mais aussi aux fournisseurs de services et à leurs clients “, explique Vincent Sallé, consultant chez Ernst & Young Entrepreneurs Conseils.Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Soit la version euro d’un progiciel ne respecte pas les règles techniques de conversions définies par l’Union européenne, soit il s’agit d’un petit éditeur étranger avec une clientèle limitée en Europe qui n’a pas prévu d’investir dans une version euro. Ou bien, l’éditeur a tout simplement disparu.
En cas de préjudice, le client peut demander réparation
Les clients français, confrontés aux deux dernières situations, ont deux solutions. La plus simple consiste à investir très vite dans un nouveau progiciel compatible. L’autre solution tient dans le développement d’une application spécifique de conversion des données. Tel est le cas d’un certain nombre d’équipementiers automobiles qui ont eu l’idée de mutualiser ce type de développement afin d’en diminuer le coût.Les entreprises ayant un grief contre leur éditeur pourront-elles intenter une action en justice? “Oui, mais seulement si elles ont préalablement signé un contrat de maintenance évolutive et/ou adaptative de leur progiciel “, indique Hubert Bitan, docteur en droit, expert en informatique agréé par la Cour de cassation. Toutefois, “l’application du contrat de maintenance pour obtenir la version euro du logiciel ne permettra pas la prise en charge par l’éditeur des coûts de déploiement “, souligne Sandrine Rambaud, avocat au cabinet Bird & Bird.En ce qui concerne la bascule elle-même, “si le client a mis en ?”uvre l’ensemble des mesures lui permettant de passer à l’euro dans des conditions sereines et qu’il rencontre des difficultés au moment du basculement, il peut demander réparation du préjudice subi au professionnel qui s’est engagé à lui permettre le passage à l’euro. Mais seulement dans l’hypothèse où il peut établir les manquements contractuels de ce professionnel “.
Les sociétés d’assurances ne couvrent pas le risque euro
Des litiges dus à des erreurs de conversion liées à la gestion des arrondis sont également prévisibles. En particulier, dans le cas du passage d’applications spécifiques sans outil de conversion qui fait les calculs. Les erreurs de traitement éventuelles après la mise en production de la version euro “devront être corrigées dans le cadre de la garantie contractuelle, si elle existe, ou dans le cadre de la maintenance de la version euro”, précise Hubert Bitan.Une chose est certaine : les sociétés d’assurances n’ont pas voulu couvrir le risque euro. “Elles ont dégagé, très tôt, leur responsabilité, en rappelant que le passage à l’euro était un événement prévisible. Et que, par conséquent, les entreprises devraient prendre toutes leurs dispositions “, conclut Henri Giot, directeur de la cellule euro du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.
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