Plusieurs eurodéputés aimeraient faire payer davantage des acteurs comme Facebook et Google lorsqu’ils mettent en avant des informations, comme l’indique le Financial Times.
Cette idée prend sa source dans la nouvelle réglementation australienne, obligeant aussi bien à rétribuer des liens vers des articles dans un moteur de recherche que leur partage sur un réseau social.
Un bras de fer oppose actuellement Google et Facebook au gouvernement australien à ce sujet. Le premier a menacé de retirer son moteur de recherche, l’autre d’empêcher les utilisateurs de partager des articles.
L’Europe dispose déjà de la directive droit d’auteur
En Europe, les éditeurs bénéficient déjà de la directive sur le droit d’auteur approuvée en 2019. Elle permet de rémunérer les éditeurs pour des extraits d’articles apparaissant en ligne. Google et Facebook ont conclu plusieurs accords de licence avec les éditeurs. Le modèle australien irait donc beaucoup plus loin.
Le Digital Services Act pourrait en tenir compte
Toutefois, les députés ne peuvent être à l’initiative d’une loi en Europe. Ils doivent demander à la Commission de présenter leurs propositions. Il semble peut probable de précipiter un nouveau texte, si peu de temps après la mise en place de la directive sur le droit d’auteur.
Le Digital Services Act (DSA) pourrait cependant être l’occasion d’intégrer quelques-unes des dispositions australiennes comme le droit pour les éditeurs de savoir quand les plates-formes modifient leurs algorithmes puisque cela affecte leur audience.
Source : Financial Times
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