Chronopost estime qu’une signature apposée sur un écran tactile et transmise via message SMS vers son site central avant d’être répercutée vers l’ordonnateur du transport est une preuve suffisante de la livraison. “Des juristes nous ont expliqué que la valeur légale de notre méthode était acceptable. Et nos clients l’ont plébiscitée “, assure Jean-Luc Defrance, DSI de Chronopost International. “Il ne s’agit pas d’une signature électronique, mais de la transmission de l’image d’un paraphe librement apposé sur nos tablettes graphiques, renchérit Valérie Audouin, directrice juridique de la filiale de La Poste. Le client qui reçoit le paquet peut, s’il le préfère, signer un bordereau classique. De son côté, l’expéditeur signe un contrat d’envoi, qui stipule que, sauf à refuser cette technique et à demander un traitement manuel classique, il donne à l’image numérisée la même valeur qu’une signature manuscrite.”
Jet Services, pour sa part, ne partage pas cette analyse : “Nous avons décidé d’attendre avant d’aller plus loin dans nos études sur de tels systèmes, car nous estimons que ces fac-similés de signatures peuvent, pour le moment, être contestés sur le plan légal “, déclare Eric Jacquemet, son directeur général.La différence de point de vue s’explique sans doute par la typologie des clients de chacun des groupes. Le premier, qui livre des objets divers à une importante clientèle de particuliers, estime, pour le moment, que celle-ci ne risque pas de contester sa propre signature pour une question de support. En revanche, Jet Services peut craindre que certains de ses clients multinationaux, aux solides services juridiques, n’y voient une éventuelle faille dans laquelle ils n’hésiteraient pas à sengager.
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